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Affiliation à l’Assurance Maladie française, le nouveau formulaire

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20/05/2014

Le nouveau formulaire d’affiliation au régime de l'Assurance Maladie française spécial frontaliers est en ligne. Afin d’assurer une continuité de prise en charge de leurs soins, tous les frontaliers dont le contrat d’assurance privée arrive bientôt à échéance, peuvent d’ores et déjà remplir et envoyer ce formulaire.
Ce document contient également la liste des pièces à fournir afin de compléter la demande d’affiliation.

Ce formulaire concerne également tout nouveau frontalier qui optera à partir du 1er juin 2014 pour le régime de couverture maladie française. Dans ce cas, il faudra également remplir le formulaire de droit d’option « choix du système d’assurance maladie applicable » qui doit être renvoyé aux autorités suisses dans un délai de 3 mois suivant la date d’obligation d’assurance : la date d’embauche, la date de prise d’effet de la rente ou la date de résidence en France.

Consultez les pages que la CPAM dédie à l'assurance maladie des frontaliers. Vous pouvez également retrouver toutes nos informations sur ce sujet.

Malgré nos différentes relances, nous sommes par contre toujours dans l’attente des décrets d’application. Dès que nous aurons toutes les informations, nous vous éditerons sur ce site une procédure complète afin de vous informer au mieux.