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Assurance maladie française, comment calculer le montant de la cotisation

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12/06/2014

La réforme de l’Assurance maladie est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Nous recevons de nombreuses questions sur le sujet, notamment sur le coût de l’affiliation.

Comment calculer le montant de la cotisation ?

La cotisation de l’Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur la base de 6% (du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015), puis 8 %, du Revenu fiscal de référence (RFR), perçu au cours de l’année précédente, après déduction d’un abattement de 9 534 € (plafond applicable pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014) :

[Revenu fiscal de référence – 9 534 €] x 6 ou 8 % = cotisation annuelle à la Sécurité sociale

Consultez notre brochure sur le Revenu fiscal de référence (RFR)


Le calcul de la cotisation dans des cas particuliers

  • Cas n° 1 : Votre conjoint travaille en France
Lorsque vous êtes marié, votre conjoint est assuré auprès de la Sécurité sociale (travailleur en France, rentier, chômeur), le revenu votre conjoint est déduit du Revenu Fiscal de Référence du couple pour le calcul de votre cotisation à l’Assurance maladie française.

Le calcul se fait ainsi :

[Revenu Fiscal de Référence – revenu net imposable de votre conjoint assuré à la Sécurité sociale - abattement] x 6 ou 8 % = votre cotisation annuelle à l’Assurance maladie française.


  • Cas n°2 : votre conjoint est frontalier, assuré à la LAMal
Lorsque vous êtes marié, que votre conjoint est assuré auprès de la LAMal, le revenu de votre conjoint est déduit du Revenu Fiscal de Référence du couple pour le calcul de votre cotisation à l’Assurance maladie française.

Le calcul se fait ainsi :

[Revenu fiscal de référence – revenu net imposable de votre conjoint assuré à la LAMal
- abattement] x 6 ou 8 % = votre cotisation annuelle à l’Assurance maladie française.


  • Cas n° 3 : Vous et votre conjoint êtes tous les deux frontaliers, assurés à l’Assurance Maladie française
Pour calculer de la cotisation, chaque personne du couple bénéficie de l’abattement (actuellement 9 534 €). Une cotisation individuelle est ensuite calculée pour chacun des conjoints sur la base du RFR le concernant.

Exemple :

- RFR du couple : 100 000 €
- Part de madame : 60 000 €
- Part de monsieur : 40 000 €
- Cotisation de madame : (60 000 – 9 534) x 6 % = 3028 €/an
- Cotisation de monsieur : (40 000 – 9 534) x 6 % = 1828 €/an.

  • Cas n° 4 : Vous avez des revenus immobiliers ou des revenus de capitaux
Ces revenus rentrent dans le calcul du RFR et sont donc pris en compte pour déterminer la cotisation.

- Si ces revenus sont détenus à parts égales entre les deux conjoints, le montant sera divisé par deux et la moitié de ces revenus sera intégrée dans le RFR du frontalier pour déterminer la cotisation de l’Assurance Maladie française.
- Si les revenus sont détenus à part entière par le conjoint travaillant en France ou étant assuré à la LAMal, ils ne seront pas compris dans le RFR du frontalier.
- Si le frontalier détient en propre ces revenus, ils seront compris en totalité dans le RFR.

  • Cas n° 5 : vous avez retiré une partie de votre 2ème Pilier
La part retirée de votre 2ème Pilier sera intégrée dans votre RFR et rentrera donc dans la base de calcul de votre cotisation à l’Assurance Maladie française selon le mode d’imposition du capital que vous avez retenue : 

- Intégration totale du capital si vous avez opté pour le prélèvement libératoire au taux de 7.5% ;
- Intégration de 25% du capital si vous avez opté pour le système du quotient (revenu exceptionnel).

Le calculateur du Groupement transfrontalier européen


Afin de vous aider à évaluer votre cotisation, nous avons développé un calculateur de la cotisation à l'Assurance maladie française.

Il vous suffit de renseigner le montant de votre Revenu Fiscal de Référence pour connaître votre cotisation annuelle. Vous pourrez ainsi mieux évaluer l’impact que cette réforme aura sur votre budget.

Pour utiliser notre calculateur, rendez-vous sur cette page de notre site Internet.


Comment payer la cotisation


Vous recevrez un appel de cotisation trimestriel de la part de l’URSSAF, que vous pourrez à terme payer mensuellement.



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