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Douanes, nouvelles limites pour le passage de marchandises

26/06/2014

A compter du 1er juillet prochain, de nouvelles limites douanières s'appliqueront aux marchandises importées en Suisse.

Certains produits se sont affranchis des limites quantitatives, à savoir le lait, les produits laitiers, les œufs, les fleurs coupées, les légumes, les fruits, les pommes de terre et les céréales.
Pour d’autres produits, des franchises persistent. Voici les quantités exemptes de taxes, par personne et par jour :

  • 1 kg de viande et de préparations de viande, à l’exception du gibier
  • 1 kg/l de beurre / crème 
  • 5 kg/l d'huiles, de graisses et de margarine pour l'alimentation humaine 
  • 5 l de boissons alcooliques jusqu'à 18 % vol* 
  • 1 l de boissons alcooliques de plus de 18 % vol* 
  • 250 pièces/grammes de cigarettes / cigares / autres tabacs manufacturés*
* âge minimum 17 ans

Outre ces limites quantitatives, une franchise tarifaire est également appliquée à partir de 300 francs d’achat (TVA de 2,5% de la valeur totale pour l'alimentation et les livres, et 8% pour les autres articles). Elle englobera désormais également  le tabac et l'alcool.

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