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Déclaration des comptes bancaires

Billets Suisses© Comugnero Silvana - Fotolia
11/08/2014

Certaines banques suisses, dont l'UBS et la BCG, ont envoyé un courrier à leurs clients afin d'obtenir l'autorisation de transmettre les données à l'administration fiscale fédérale.
Pour ceux qui ne répondent pas, ces banques procèderont à la clôture du compte et adresseront un chèque de banque aux clients. Attention alors à respecter cette démarche.

D’ailleurs, tout chèque d'un montant supérieur ou égal à 10 000 euros fera l'objet d'une information auprès des douanes françaises.

Retrouvez notre page sur les obligations fiscales des frontaliers.