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Indemnisation du chômage en France, ce qui change

© Olivier Le Moal - Fotolia.com
11/08/2014

Depuis le 1er juillet dernier, la nouvelle convention sur le chômage a modifié les règles d’indemnisation.  Les nouvelles dispositions seront appliquées pendant deux ans.
La nouvelle convention crée « les droits rechargeables ». Ce système permet à tout demandeur d’emploi indemnisé qui retravaille au moins 150h au cours de sa période initiale d’indemnisation, de recharger ses droits d’autant, au terme de ces droits initiaux.  Ainsi, la durée totale d’indemnisation est rallongée des périodes d’activités.

L’accès au cumul emploi-chômage est facilité. Les conditions qui existaient auparavant sont supprimées. Désormais, la seule condition pour pouvoir bénéficier d’un cumul d’une partie de l’allocation chômage avec le revenu provenant d’une activité, est que le total des deux montants pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial perdu.
Attention, si vous cumulez allocation chômage + salaire suisse, votre employeur suisse doit cotiser en France.  Cela découle d’un accord franco-suisse et peut vous placer dans une situation inconfortable. Prenez-contact avec nous si vous envisagez d’être dans cette situation.

De plus, la convention prévoit entre autres :
  • une légère baisse des allocations, qui passent de 57,4% à 57% du salaire journalier brut de référence ;
  • une augmentation de la durée maximum du différé spécifique d’indemnisation. Si jusque-là le salarié licencié ayant perçu une indemnité de départ, n’était indemnisé par Pôle emploi qu’à partir du 75ème jour maximum de la fin de son activité, la nouvelle convention pousse cette période jusqu’à 180 jours maximum. Les salariés licenciés pour motifs économiques restent plafonnés à 75 jours. Attention ! Le motif de licenciement devenant donc essentiel pour la mise en œuvre de l’indemnisation, soyez vigilants à ce que cette information figure bien dans la lettre de rupture. En Suisse, l’employeur n’ayant aucune obligation légal à ce sujet, il est néanmoins tenu de répondre à une demande de précision, écrite de votre part.
Cette convention prévoit également une augmentation progressive, en fonction de l’année de naissance, de l’âge à partir duquel il est possible de bénéficier d’un maintien de droit au chômage.

Pour avoir plus de détails sur cette réforme, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone. Nos adhérents peuvent également lire l’article « Indemnisation du chômage en France, les nouveautés de la convention du 14 mai 2014 » publié dans le Frontalier Magazine de juin dernier (page 19).

Retrouvez toutes les informations sur les démarches à effectuer en cas de chômage.