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La vérité sur les assurances européennes

23/09/2014

Depuis quelques jours circulent de nouveau, sur le web et dans les entreprises, des informations clamant la fin du monopole de la Sécurité sociale, en France.
Des groupes et pseudo-associations invitent les frontaliers à ne pas basculer à la Sécurité sociale en France et à s’assurer, à la place, auprès d’une assurance européenne.

La théorie de la fin  du « monopole » de la Sécurité sociale existe depuis une quinzaine d’années et nous  sommes régulièrement interpellés sur cette question depuis 1999. Nous rappelons encore une fois que cette théorie est fausse et dangereuse.

Nous vous rappelons que selon les textes européens et les jurisprudences, chaque État européen est en droit d'imposer à ses résidents un système d'assurance étatique. D’ailleurs, en 15 ans d’existence, si cette théorie s’était avérée exacte, des milliers de personnes auraient saisi cette possibilité.

Nous vous invitons à télécharger la position de la Commission européenne que nous avions sollicité, en octobre 2013 déjà, et qui juge illégale les assurances européennes en France.