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Assurance maladie, le calcul sur le RFR est-il pénalisant pour le frontalier?

RFR calcul CMU © pogonici - Fotolia.com
28/11/2014

La réforme de l’assurance maladie a provoqué beaucoup d’interrogations et de rumeurs auprès des travailleurs frontaliers. Le calcul de la cotisation Sécurité sociale sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) en est une. Le Groupement transfrontalier européen a effectué de très nombreuses simulations et il apparaît que, dans la très grande majorité des cas, le calcul de la cotisation sur le RFR est beaucoup plus intéressant qu’un calcul sur le salaire brut. Explications …

Il est vrai que le RFR comprend d’autres revenus que les revenus du travail, puisqu’il peut inclure des revenus de capitaux ou des revenus fonciers. Mais s’il contient des revenus supplémentaires, il intègre aussi de nombreuses déductions. Ainsi, pour calculer son RFR, il faut déduire 14 à 18 % de charges salariales de son salaire brut, puis 10 % de frais professionnels ou les frais réels, la cotisation d’assurance maladie payée l’année précédente et un abattement de 9601 €, pour l’année 2015.

Exemple concret :

Prenons un frontalier avec un revenu brut de 106 060 CHF, soit 86 969 €, titulaire en outre de revenus fonciers pour un montant de 10 000 €, déclarés selon le régime de droit du micro-foncier.

Comment détermine-t-on son RFR ?


  •  Revenu brut   :    106 060 CHF
               - AVS/AI/AC/AANP  :  - 6 677 CHF

              -  2ème pilier  : - 5 006 CHF

              = Revenu net    : 94 377 CHF, soit 77 389 €

              - Assurance maladie   :   - 2 397 €

             = Revenu déclaré  : 74 992 €

             - Déduction 10% :   - 7 499 €

              = Revenu imposable :  67 493 €

              + Revenus fonciers imposables :  + 7 000 €
  
              RFR  : 74 493 €

Calcul de la cotisation Sécurité sociale sur la base du RFR au taux de 8% :
                            (74 493 – 9 601) X 8% = 5 191 €

Calcul de la cotisation Sécurité sociale sur la base exclusive du revenu professionnel au taux de 8%
:                          
                            86 969 € X 8% = 6 958 €

Dans cet exemple, si la cotisation de ce frontalier avait été calculée sur son salaire brut, il aurait payé une cotisation 25 % supérieure à celle qu’il paiera sur son RFR. Pourtant ce frontalier a des revenus fonciers pour une somme de 10 000 € par an.

Le constat est donc sans appel et chacun doit faire son propre calcul. La cotisation basée sur le RFR ressort quasiment toujours comme plus avantageuse que sur le salaire brut, même lorsqu’il y a quelques revenus de biens immobiliers.

Seul bémol, en cas de rentrée importante de capitaux, rapatriement du 2ème pilier par exemple. Dans ce cas, effectivement l’impact financier peut être lourd durant une année. Nous incitons les frontaliers qui souhaiteraient retirer leur 2ème Pilier en capital à venir nous rencontrer avant de prendre leur décision, afin d’évaluer avec eux les conséquences financières de ce retrait.

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