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Assurance maladie, de nouvelles pièces à fournir pour votre affiliation

23/03/2015

Si vous êtes en train de préparer votre dossier d’affiliation au régime général de l’Assurance Maladie, sachez que la liste des pièces à fournir avec ce dossier a changé.
Désormais, il n'y a plus besoin de fournir d'avis d'imposition. L’administration française a en effet tenu compte de nos remarques concernant les documents justifiant de la résidence, notamment pour ceux qui déménagent de Suisse en France et qui ne pouvaient justifier d'une résidence stable en France depuis au moins 3 mois.

Sont dorénavant à transmettre comme justificatif : la copie du bail de location ou une facture EDF ou une quittance de loyer etc...

Un justificatif de sortie du territoire délivré par l'OCP sera demandé pour ceux qui déménagent.

Retrouvez la procédure d’affiliation sur ce site Internet.