Affaire à suivre

Lorsqu’un chômeur français trouve une mission en intérim en Suisse de courte durée, Pôle emploi peut continuer à lui verser une allocation différentielle. Une mesure tout à fait indispensable et qui favorise, évidemment, le retour à l’emploi.
Jusqu’à présent, rien à redire. Sauf que, notre valeureux chômeur, qui part faire sa mission en Helvétie, devient, sans le savoir, un pluriactif ! Eh oui, il perçoit des revenus de part et d’autre de la frontière.
A ce stade, on ne voit pas bien où est le problème. Et pourtant ! Qui dit pluriactif, dit cotisations sociales versées par l’entreprise à l’Urssaf de Strasbourg. Eh oui, la législation européenne prévoit en effet que, dans ce cas, pour uniformiser les droits, l’entreprise située à l’étranger s’acquitte des mêmes cotisations que celles qu’elle aurait payées dans le pays de résidence.

Notre entreprise helvète qui, par le biais d’une agence de placement, embauche notre chômeur hexagonal, doit calculer et s’acquitter des charges sociales à la française auprès de l’Urssaf ! Inutile de préciser que ce schéma ubuesque n’est absolument pas envisageable. Nous nous trouvons donc dans la situation d’un chômeur français qui a trouvé du travail, d’une agence Pôle emploi qui souhaite l’aider, d’une agence de placement qui veut le placer auprès d’une entreprise suisse, d’une caisse Urssaf qui applique la réglementation et tout ça pour aboutir à une impossibilité. Reste à notre chômeur à soit refuser l’allocation complémentaire de Pôle emploi, soit ne pas prendre la mission en intérim.
Quand on dit que les contraintes administratives et règlementaires peuvent être un frein à l’emploi, en voilà un bel exemple.
Le Groupement a soulevé ce problème auprès du gouvernement français et tente de trouver une solution. Mais faire dévier de sa route la machine règlementaire est un sacré challenge !


Article paru le 7 mai 2015.