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Assurance maladie : Halte à la désinformation

30/04/2015

Depuis plusieurs semaines et surtout ces derniers jours, de nombreuses fausses informations circulent concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers. Alors que la date d’échéance du 31 mai 2015 approche, il nous semble indispensable de préciser certains points.

1°/ TAUX DE COTISATION

Les frontaliers affiliés à la Sécurité sociale des frontaliers devront s’acquitter d’une cotisation calculée sur la base du revenu fiscal de référence (RFR) du frontalier et non pas du couple. elle sera calculée ainsi :

RFR (-9 601 €)  x 6 % (jusqu’au 31/12/2015 et 8 % à partir du 1er janvier 2016.

En aucun cas, ils ne devront s’acquitter de la CSG-CRDS sur leurs revenus.

2°/ REVENU FISCAL DE REFERENCE (RFR)

Contrairement à la rumeur, dans la très grande majorité des cas, le calcul de la cotisation de l’assurance maladie française est plus intéressant en prenant comme base le RFR plutôt que le salaire brut. Pour s’en convaincre, il suffit de prendre sa calculette et de faire son calcul !

3°/ AFFILIATION A LA LAMAL (SUISSE) - ARRÊT DU TRIBUNAL FÉDÉRAL

Selon un récent arrêt du tribunal fédéral, les frontaliers qui n’ont pas exercé leur droit d’option (en renvoyant le formulaire  dans les 3 mois) pourraient intégrer la LAMal. Il ne s’agit, en aucun cas, de la réouverture du droit d’option, mais de la simple application de la loi et donc d’une affiliation d’office à la LAMal. En effet,  si le droit d’option n’est pas exercé dans les 3 mois suivant la prise de fonction en Suisse, le frontalier est automatiquement assujetti à la LAMal.

Attention, si vous sollicitez les services d’assurance maladie cantonaux et que vous n’avez pas exercé votre droit d’option, vous serez obligatoirement et automatiquement affilié  à la LAMal.
Selon les cas, l’affiliation à la LAMAl sera moins intéressante que la Sécurité sociale française.
Rappelons que ce choix est irrévocable. Réfléchissez donc bien avant d’entamer des démarches.

Par ailleurs, la position qui sera adoptée par les autorités françaises reste réservée : nous ne savons pas à ce jour quelle sera la position de la France, vis-à-vis des personnes qui auront basculé ainsi dans le régime LAMal.