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Véhicules de fonction, précisions sur les contrôles douaniers

11/05/2015

Une nouvelle réglementation concernant l’utilisation des véhicules de fonction par les frontaliers est entrée en vigueur le 1er mai dernier. Comme le GTE le demandait, afin de laisser aux entreprises le temps de s’adapter à cette nouvelle mesure, la direction régionale des douanes du Léman a décidé de décaler le démarrage des contrôles douaniers.
Nous vous tiendrons informés du calendrier de mise en place des contrôles douaniers.