Véhicules de fonction, précisions sur les contrôles douaniers
Lundi 11 Mai 2015
11/05/2015
Une nouvelle réglementation concernant l’utilisation des véhicules de fonction par les frontaliers est entrée en vigueur le 1er mai dernier. Comme le GTE le demandait, afin de laisser aux entreprises le temps de s’adapter à cette nouvelle mesure, la direction régionale des douanes du Léman a décidé de décaler le démarrage des contrôles douaniers.
Une nouvelle réglementation concernant l’utilisation des véhicules de fonction par les frontaliers est entrée en vigueur le 1er mai dernier. Comme le GTE le demandait, afin de laisser aux entreprises le temps de s’adapter à cette nouvelle mesure, la direction régionale des douanes du Léman a décidé de décaler le démarrage des contrôles douaniers.
Nous vous tiendrons informés du calendrier de mise en place des contrôles douaniers.
