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Attestation de résidence fiscale, pour les frontaliers imposés en France

20/05/2015

En période de déclaration des revenus, nous souhaitons rappeler aux frontaliers imposés en France l’obligation de remettre l’attestation de résidence fiscale à leur employeur. De quoi s’agit-il et quels sont les frontaliers concernés ? 
L’attestation de résidence fiscale, désignée certificat 2041-AS, est un formulaire qui doit être rempli par le frontalier et visé par le centre des impôts dont le frontalier dépend. Sont concernés par cette attestation seulement les frontaliers travaillant dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Soleure. Les frontaliers genevois ne sont donc pas concernés.

Ce document doit être transmis à votre employeur, dès votre embauche et ensuite tous les ans.
Attention ! Si la démarche n’est pas réalisée dans les délais, votre employeur vous prélèvera automatiquement l’impôt à la source.

Vous n’avez pas encore envoyé votre déclaration des revenus en France, car vous avez opté pour la télédéclaration ? N’oubliez pas de saisir votre salaire brut dans la rubrique «  SALARIÉS FRONTALIERS », de l’étape 3. Grâce à cette démarche, le formulaire 2041-AS vous sera automatiquement adressé.


Si vous êtes adhérent de notre association, n’hésitez pas à consulter la procédure de télédéclaration, rédigée par notre service fiscal.