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Frontaliers quasi-résidents, déduction des frais de déplacement

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22/06/2015

La semaine dernière, le Conseil d’État genevois a décidé de limiter la déduction fiscale pour les frais de déplacement des contribuables salariés. Cette décision n’a pas encore été votée par le Grand conseil.
Toutefois, si elle est validée, les frais effectifs seront remplacés par une déduction forfaitaire de 500 francs suisses, correspondant au prix d’un abonnement annuel des TPG.

Une mesure qui impacte principalement les travailleurs frontaliers


Le service fiscal du Groupement transfrontalier européen étudie actuellement la question et la possibilité de mener des actions. Le statut de quasi-résident avait en effet été introduit en 2010 afin de garantir une équité de traitement fiscal entre salariés résidents et frontaliers.
Or, qu’en est-il de cette équité suite à cette décision ? Les Genevois peuvent bénéficier de transports publics efficaces en ville, alors que les frontaliers sont souvent dans l’obligation de prendre leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Ce qui entraîne des frais de déplacement plus élevés que la déduction forfaitaire de 500 francs suisses….