Cours de droit pour les entreprises

Cours de droit pour gérer les collaborateurs frontaliers

© ty - Fotolia.com
Le Groupement transfrontalier européen organise régulièrement un cours de droit intitulé « La sécurité sociale dans le cadre des relations franco-suisses et questions d’actualité transfrontalière ».

Ce cours est destiné aux personnes travaillant dans les ressources humaines en Suisse, gérant des collaborateurs frontaliers, détachés ou pluriactifs.

Animé par Guylaine Riondel Besson, du Cabinet Juriste Conseil Entreprise à Genève, ce cours a pour objectif de donner aux participants des réponses concrètes sur la gestion des collaborateurs frontaliers, détachés ou pluriactifs, au regard du règlement communautaire et de son évolution. Ce cours fait aussi le point sur l’actualité transfrontalière.

Un accent particulier sera mis sur les dossiers d’actualité détaillés ci-après :

  • L’assurance maladie des frontaliers
Comment sont calculées les cotisations ? Quelles sont les prestations de soins en fonction de l’option choisie ? Quelles sont les difficultés de remboursement ? Quelle est la solution retenue en matière de double affiliation ? Comment est-elle mise en œuvre ?

  • Les discussions entre la Suisse et l’UE sur la libre circulation des personnes, suite à la votation sur l’immigration du 9 février 2014
Comment gérer l’immigration tout en maintenant l’ALCP ? Que prévoit le projet de loi du Conseil fédéral ? Quelles conséquences pour les travailleurs étrangers en Suisse ?

  • Les travailleurs détachés en France
Quelles sont les nouvelles obligations imposées aux maîtres d’ouvrage et aux donneurs d’ordre ?
Quelles sont les nouvelles mesures concernant les conditions de détachement des travailleurs d’entreprises suisses en France ?

  • Licenciement d’un collaborateur frontalier
Quelles sont les obligations de l’employeur suisse ? Quelles sont les droits et les devoirs des frontaliers ?

  • Dégrèvement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des personnes relevant du système de sécurité sociale suisse
Quel est l’état d’avancement du dossier ?  Quelles sont les mesures prises par le Gouvernement français ?
                               


La prochaine édition aura lieu les jeudis 17 et 24 novembre 2016, de 14h à 17h


Les participants s’inscrivent pour les deux demi-journées. Il n’est pas possible de s’inscrire pour une seule demi-journée.
(Attention, nombre de places limitées)



INFOS PRATIQUES
  • Lieu
Groupement transfrontalier européen, 50 rue de Genève, F-74100 ANNEMASSE

  • Modalités financières
Le prix par participant est de :
- CHF 400.- pour les entreprises membres du Groupement
- CHF 800.- pour les entreprises non membres

Pour plus d’informations sur les cours de droit, veuillez contacter Cécile Petit, chargée des relations entreprises, au +33 (0)4 50 87 78 94 ou par email : c.petit[at]frontalier.com.