Cours de droit pour gérer les collaborateurs frontaliers

 

Le Groupement transfrontalier européen organise régulièrement un cours de droit intitulé « La sécurité sociale dans le cadre des relations franco-suisses et questions d’actualité transfrontalière ».
Ce cours est destiné aux personnes travaillant dans les ressources humaines en Suisse, gérant des collaborateurs frontaliers, détachés ou pluriactifs.
Animé par Guylaine Riondel Besson, du Cabinet Juriste Conseil Entreprise à Genève, ce cours a pour objectif de donner aux participants des réponses concrètes sur la gestion des collaborateurs frontaliers, détachés ou pluriactifs, au regard du règlement communautaire entré en vigueur en Suisse le 1er avril 2012, complété par les modifications apportées depuis le 1er janvier 2015. Ce cours fait aussi le point sur l’actualité transfrontalière.

Un accent particulier est mis sur les dossiers d’actualité détaillés ci-après :

  • L’assurance maladie des frontaliers

Suite à la disparition des assurances privées, comment sont calculées les cotisations ?
Quelles sont les prestations de soins ? Quid du droit d’option pour les nouveaux frontaliers ?
Quid de la double affiliation LAMal et CMU ?

  • L’évolution de l’imposition à la source pour les frontaliers

Quelles sont les conséquences du projet de loi fédérale sur l’imposition à la source des frontaliers ?

  • Conséquences de la votation sur l’immigration du 9 février 2014

Les étapes pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles, le calendrier,
la préférence nationale, les conséquences sur l’ALCP (Accord sur la Libre Circulation des Personnes) et sur les prestations de sécurité sociale.

  • Les travailleurs détachés en France

Quelles sont les nouvelles mesures issues de la loi Macron concernant les conditions de détachement des travailleurs d’entreprises suisses en France ?

La dernière édition a eu lieu les mardi 17 et 24 novembre 2016, de 14h à 17h.

Les participants s’inscrivent pour les deux demi-journées. Il n’est pas possible de s’inscrire pour une seule demi-journée.
(Attention, nombre de places limitées)



INFOS PRATIQUES

  • Lieu

Groupement transfrontalier européen, 50 rue de Genève, F-74100 ANNEMASSE

  • Modalités financières

Le prix par participant est de :
- CHF 400.- pour les entreprises membres du Groupement
- CHF 800.- pour les entreprises non membres

  • Formulaire d’inscription

Pour s’inscrire il est nécessaire de remplir le formulaire d’inscription et de le retourner au Groupement transfrontalier européen.


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