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CSG-CRDS, le Gouvernement confirme notre analyse

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21/10/2015

Le Ministère des Finances vient de publier un communiqué de presse qui confirme l’analyse du Groupement transfrontalier européen sur la CSG et la CRDS prélevées sur les revenus locatifs ou du capital des travailleurs frontaliers.
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Il confirme en tous points les démarches que nous avons mises en place pour nos adhérents.

Seul bémol : le remboursement ne sera pas de 15,5 % mais de 13,5%. Le prélèvement de solidarité de 2%, dans la mesure où il ne finance pas des branches de la sécurité sociale, n’est pas concerné par la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Il ne fera donc pas l'objet d'une restitution.