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« Naturalisation : le canton décide »

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10/12/2015

J’ai souvent l’habitude d’évoquer dans ces chroniques la spécificité de l’organisation politique de nos voisins. La Suisse est une Confédération et ce sont les Cantons qui lui délèguent des pouvoirs et non l’inverse. Le calendrier scolaire, par exemple, demeure du ressort exclusif du Canton. Un petit Zurichois aura quatre semaines de vacances en été, un petit genevois deux mois !
Autre particularité, le ressortissant suisse est avant tout citoyen de sa commune de naissance. Il lui restera attaché toute sa vie. En cas d’indigence, c’est sa commune d’origine qui le viendra en aide, et il pourra être enterré au cimetière !

On le voit une organisation particulière surtout si on la compare à la nôtre. S’il fallait une preuve supplémentaire de ce particularisme, il suffit de voir comment a abouti la demande de naturalisation d’une de nos collègues. Voilà le texte qui lui a été  remis officiellement à Genève après avoir prêté serment.

Nous, Conseil d’Etat de la République et canton de Genève faisons savoir que Madame X, nous ayant demandé à être reçu citoyenne genevoise, ressortissante de la commune de Corsier,  nous avons été d’avis de l’admettre comme telle voulant qu’à l’avenir elle jouisse de tous les droits attachés à cette qualité.

En conséquence, la susnommée, après avoir justifié qu’elle a rempli les conditions qui lui ont été imposées par la loi, a été admise ce jour en qualité de citoyenne genevoise.

En foi de quoi, nous lui avons fait expédier les présentes lettres de naturalisation sous le sceau de la République et la signature de la chancelière.

A aucun moment n’apparaît la nationalité suisse !  D’ailleurs, tout le parcours vers la naturalisation, qui s’avère long et coûteux, se fait en relation avec le canton ou avec la commune. Ainsi, la visite à domicile, qui a pour objectif de vérifier l’intégration du candidat et de sa famille, est menée par deux ressortissants de la commune. A eux de valider la demande ! Au final, notre nouvelle Helvète découvre bien vite que, si elle est devenue Suisse, elle est avant tout Corsiéroise et Genevoise !

Si on veut faire le parallèle avec notre système français, il faut imaginer le Conseil département et les communes disposant du pouvoir d’accepter ou pas la naturalisation des étrangers installés sur le territoire. A l’évidence, cela permettrait une bien meilleure connaissance des dossiers. Mais il faudrait pour cela que l’État accepte de se séparer de ce pouvoir régalien et ce n’est pas gagné !



Rédigé par Jean-François Besson, Secrétaire général du GTE, cet article a été publié le 23 novembre 2015 sur le Dauphiné Libéré.


Rendez-vous à mercredi prochain pour un nouvel épisode de #LaChroniqueDuFrontalier.