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Quasi-résident, prenez rendez-vous dès maintenant !

© Ainoa - Fotolia
18/01/2016

Souhaitez-vous présenter une demande de rectification d'impôt à la source pour la déduction de vos frais réels ? Prenez rendez-vous avec l’un de nos fiscalistes, afin d’être aidé dans cette démarche.
Êtes-vous quasi—résident ?

Attention, avant de prendre rendez-vous, vérifiez votre éligibilité au statut de quasi–résident. Pour être quasi-résident, il faut qu'au moins 90% des revenus de votre foyer fiscal proviennent de Suisse. Pour savoir si vous êtes éligible au statut de quasi-résident, remplissez notre logiciel. Si vous avez déjà fait cette procédure l’année dernière, il faudra quand même calculer à nouveau votre pourcentage de quasi-résident en raison de l’évolution des taux de change et des revenus d’une année sur l’autre.

Si vous vous connectez pour la première fois, suivez les étapes indiquées à gauche de l’écran. Un identifiant et un mot de passe vous seront donnés en cours de procédure (Attention : les identifiants sont propres à ce logiciel et ne correspondent pas à votre numéro d’adhérent au Groupement transfrontalier européen).

Si vous remplissez les conditions de quasi-résident, le logiciel vous fournira un code à communiquer lors de la prise de rendez-vous par internet ou par téléphone.

Les rendez-vous sont réservés aux adhérents de notre association. 

Comment prendre rendez-vous ?
  • Par Internet. Il suffit d’accéder à notre outil de prise de rendez-vous en ligne. 
  • Par téléphone. Contactez notre service accueil, en composant le numéro de téléphone réservé à nos adhérents. Service disponible tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (fermeture à 17h00 le vendredi et le jeudi matin).

Les rendez-vous

  • QUAND
Les rendez-vous fiscaux auront lieu du 8 février au 31 mars 2016.

  • TARIF
Les rendez-vous sont soumis à une adhésion individuelle au GTE (les deux conjoints actifs en Suisse devant être adhérents et à jour de cotisation à la date du rendez-vous) et à participation financière :

  • 110 € pour une personne célibataire,
  • 150 € pour un couple marié (les deux conjoints doivent être adhérents au Groupement, lorsqu’ils sont tous deux en emploi en Suisse),
  • 180 € pour un couple concubin lorsque les deux font la déclaration de quasi-résident (les deux conjoint doivent être adhérents du Groupement transfrontalier européen, s'ils sont tous deux en emploi en Suisse).


Pour en savoir plus sur le statut de quasi-résident, consultez notre dossier consacré à ce sujet. 




ATTENTION ! La prise de rendez-vous pour les déclarations françaises 2016 de revenus 2015, n’est pas encore disponible.
Les permanences fiscales pour aider nos adhérents à déclarer en France leurs revenus perçus en 2016, ne démarreront en principe qu’à la mi-avril.
Notre Frontalier Magazine spécial impôts vous sera envoyé en avril. Nous vous invitons à le consulter à ce moment-là, afin d’y trouver toute l’organisation relative à cette période.
Nous vous remercions de ne pas nous contacter pour le moment à ce sujet-là.