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Cumul emploi/chômage, les propositions du GTE au gouvernement français

01/02/2016

Lors de la réunion de mercredi dernier,  le Groupement transfrontalier européen a demandé au gouvernement d’apporter une solution à la problématique du cumul emploi en Suisse / chômage en France, qui rend les candidats frontaliers difficilement employables.

Le contexte

Selon l’Accord franco-suisse du 7 septembre 2006, un frontalier qui travaille en Suisse tout en percevant des indemnités chômage en France, est soumis à la législation de sécurité sociale de l’État qui verse le chômage (en  l’occurrence, la France).
L’employeur suisse doit donc s’inscrire auprès de l’URSSAF et s’acquitter des cotisations sociales en France, sous peine de sanctions rétroactives.

Problématique

Les entreprises suisses (les agences de travail temporaire comprises) doivent gérer des procédures administratives alourdies et verser des charges sociales plus élevées qu’en Suisse. Ce qui freine l’embauche des candidats frontaliers, notamment dans le cadre des contrats intérimaires.

Les propositions du Groupement transfrontalier européen

Face à cette entrave à l’employabilité des frontaliers, Michel Charrat, président et Guylaine Riondel-Besson, juriste et directrice des services,  ont demandé au gouvernement :
  • de renoncer à percevoir les arriérés de cotisations auprès des entreprises suisses
  • de permettre au frontalier bénéficiant du maintien d’une partie de son chômage en France tout en prenant une activité en Suisse d’être affilié auprès des systèmes suisse et français pour une même période.
Retrouvez plus d’informations sur ce dossier, dans le deuxième chapitre de la note technique de Guylaine Riondel Besson, juriste et directrice des services du GTE. Disponible en téléchargement dans cet article. Document réservé aux adhérents du GTE.