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Déclaration de revenus, les sept points clés à retenir

28/04/2016

Nos rendez-vous fiscaux ont démarré lundi dernier. Le Groupement transfrontalier européen en profite pour faire le point sur les sept éléments clés à retenir afin de bien remplir votre déclaration.

  • 2042 K (déclaration pré-remplie), 2047 (revenus de l’étranger) et 3916 (comptes à l’étranger)
Ces trois formulaires doivent impérativement être remplis par les frontaliers.

Le plus du GTE :

Afin de vous aider à trouver votre net imposable en euros, une feuille annexe à la 2047 a été élaborée par nos fiscalistes.

  • Déclaration par internet : généralisation progressive
Cette année, tous les contribuables dont le Revenu Fiscal de Référence 2014 est supérieur à 40.000 € doivent remplir leur déclaration en ligne.

Le plus du GTE :

Nos fiscalistes ont élaboré une procédure de télédéclaration  afin d'aider ses adhérents aider dans cette démarche.

  • Les frais réels : une option
Frais kilométriques : le frontalier peut déduire ses frais de déplacement domicile-travail.
Les repas : il est possible de déduire 4,65 € par repas.

Le plus du GTE :
Le Groupement transfrontalier européen met à disposition de ses adhérents l'imprimé sur les détails des frais réels.

  • La cotisation CMU
Les cotisations versées en 2015 à l’Urssaf dans le cadre de l’affiliation à la Sécurité sociale sont déductibles du revenu global en case 6 DD.

  • Comptes bancaires détenus à l’étranger
Tout contribuable a l’obligation de déclarer ses comptes bancaires et contrats d’assurance vie détenus à l’étranger (formulaire 3916). Le défaut de production de la déclaration entraîne une amende de 1 500 € par compte ou contrat non déclaré.

Retrouvez tous les détails sur les sanctions prévues.

  • Revenus de capitaux mobiliers perçus en Suisse
Lorsque le contribuable détient des comptes ou contrats rémunérés en Suisse, il doit déclarer les revenus perçus sur ces comptes dans la déclaration de revenus en France (formulaires 2047 et 2042).

  • Dates limites pour la déclaration
Déclarations en ligne : dates variables selon les départements (24 mai pour l’Ain, 31 mai pour le Doubs, 7 juin pour la Haute-Savoie).
Déclarations papier : 18 mai.



Pour plus d’informations sur nos rendez-vous fiscaux et la déclaration des revenus 2015, rendez-vous sur cette page
ou consultez le dossier spécial impôts, publié dans le Frontalier Magazine du mois d’avril.