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Assurances européennes, le Tribunal fédéral s’est prononcé

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09/06/2016

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur le dossier des assurances européennes. Conformément à ce que nous soutenons depuis le début, le Tribunal fédéral ne reconnait pas pour les frontaliers la possibilité d’être assurés auprès d’une assurance privée européenne.
Retrouvez l'intégralité de l'arrêt du tribunal.