Assurances européennes, le Tribunal fédéral s’est prononcé
Mardi 27 Septembre 2016
09/06/2016
Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur le dossier des assurances européennes. Conformément à ce que nous soutenons depuis le début, le Tribunal fédéral ne reconnait pas pour les frontaliers la possibilité d’être assurés auprès d’une assurance privée européenne.
Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur le dossier des assurances européennes. Conformément à ce que nous soutenons depuis le début, le Tribunal fédéral ne reconnait pas pour les frontaliers la possibilité d’être assurés auprès d’une assurance privée européenne.
