Conseil du mois
Mardi 20 Décembre 2016
Déclaration de quasi-résident sur les revenus 2016
Les frontaliers imposés à la source à Genève peuvent déduire leurs frais réels s’ils remplissent les conditions liées au statut de quasi-résident. Le service fiscal du GTE aide les adhérents à remplir leur déclaration suisse lors de rendez-vous.
Le statut de quasi-résident étant réservé aux personnes qui détiennent plus de 90% de leurs revenus d’origine suisse, il faudra vérifier cette condition avant toute prise de rendez-vous. En effet, les revenus salariés ne sont pas les seuls revenus à être pris en compte, il faut également prendre en compte les intérêts des comptes bancaires, la valeur locative de la résidence principale ou secondaire, les revenus locatifs, les allocations familiales suisses et françaises, etc.
Le GTE a mis en place un outil développé avec le soutien du CA des Savoie permettant de vérifier que vous remplissez bien les conditions du statut de quasi-résident. Un code vous sera communiqué à l’issue de cette procédure indispensable pour toute prise de rendez-vous (téléphonique ou par internet).
Si vous avez déjà fait cette procédure l’année dernière, il faudra quand même calculer à nouveau votre pourcentage de quasi-résident en raison de l’évolution des taux de change et des revenus d’une année sur l’autre.
Le rendez-vous est soumis à adhésion individuelle et à participation financière de 110 € pour une personne célibataire, 150 € pour un couple marié, 180 € pour un couple de concubins (lorsque les deux conjoints désirent faire cette démarche).
Les plus du GTE :
Les rendez-vous sont tenus par des fiscalistes spécialement formés aux spécificités de la fiscalité suisse ce qui permet une meilleure prise en charge et un conseil adapté et individuel. Le conseiller vous oriente et vous informe des déductions à faire valoir dans le cadre de la déclaration suisse.
Les conseils du GTE :
Les rendez-vous étant limités et la demande étant forte, il est conseillé de s’y prendre tôt.
Attention, cette année avec l’entrée en vigueur du plafonnement des frais kilométriques fixé à 500 CHF à l’impôt communal et cantonal et 3'000 CHF à l’impôt fédéral, il est primordial de faire l’évaluation de l’avantage de la demande de quasi-résident avant le 31 mars 2017 et donc de prendre un rendez-vous avant cette date, y compris pour les personnes qui ont déjà fait cette demande les années précédentes.
La déclaration n’apporte pas un avantage fiscal dans toutes les situations. Le GTE propose des rendez-vous pour vérifier cet avantage et ne garantit en aucun cas un remboursement d’impôt.
Cas d’exclusion :
Le GTE ne peut traiter que les situations suivantes :
- Avoir travaillé 12 mois sur Genève et avoir résidé 12 mois en France
- Ne pas avoir d’activité d’indépendant ou de fonctionnaire international
- Ne pas avoir travaillé dans un autre canton. Les couples mariés dont l’un des conjoints travaille dans un autre canton peuvent être éligibles sous conditions.
- Etre redevable de l’impôt à la source.
Article paru le 5 janvier 2017
