Assurance-Maladie : Êtes-vous sûr d’avoir bien exercé votre droit d’option ?

Le respect du formalisme du droit d’option en matière d’assurance maladie (choix entre LAMal et CMU) a été rappelé dans un accord franco suisse du 7 juillet 2016. Les conséquences sont particulièrement importantes pour les frontaliers assurés auprès de la CMU.

De deux choses l’une :

• Soit les intéressés ont réellement effectué leur droit d’option (document validé par la CPAM et envoyé au Service de l’assurance maladie (SAM) du canton d’emploi) : dans cette hypothèse, le choix est définitif tant qu’il n’y a pas de nouveau fait générateur de l’option (reprise d’activité en Suisse après une période de chômage en France, déménagement de Suisse en France, passage du statut d’actif à celui de pensionné)
• Soit les intéressés n’ont jamais formellement effectué ce droit d’option : ils bénéficient alors d’un délai allant jusqu’au 30 septembre 2017 pour confirmer leur choix d’assurance en France ou pour quitter le système français et s’affilier à la LAMal.

Passé ce délai, ceux qui ne se seraient pas manifestés, prennent le risque d’être affiliés d’office auprès d’une caisse LAMal en Suisse. Le canton de Genève s’est expressément positionné en ce sens et pratiquera des affiliations d’office dès l’automne 2017.

Deux conférences les 7 et 8 avril

Afin d’informer le plus largement possible les frontaliers, le GTE organise deux conférences pendant le Salon des transfrontaliers à Annemasse le vendredi 7 avril de 16h à 16h30 et le samedi 8 avril de 10h30 à 11h.

Guylaine Riondel-Besson expliquera cette nouvelle procédure en fonction :

• Du statut (actif ou retraité)
• De la nationalité (européenne ou suisse)
• Du canton d’emploi pour les actifs ou de l’institution commune LAMal pour les rentiers

Venez rencontrer le SAM et la CPAM au Salon des transfrontaliers

Le SAM de Genève sera également présent au Salon et pourra vérifier sur place si vous avez bien effectué votre droit d’option. Des renseignements d’ordre pratique pourront également être apportés par la CPAM.

L’entrée au salon est gratuite pour les adhérents du Groupement. Vous pouvez télécharger l’invitation en accédant à votre espace personnel.

En venant au Salon, vous éviterez des courriers fastidieux ou de vous déplacer inutilement sur Genève.

Renseignez-vous dès maintenant ! Au 30 septembre, il sera trop tard ! Votre couverture maladie est Vitale, prenez en soin !

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