Avec l’entrée en vigueur des Accords bilatéraux, le 1er juin 2002, le principe de la reconnaissance mutuelle des diplômes entre la Suisse et l’Union européenne a été mise en place.

Le principe de base est simple, pour qu’un diplôme de l’Union européenne soit reconnu par la Suisse, il faut que le contenu et la durée de formation soit comparable à des diplômes équivalents, délivrés en Suisse. A l’inverse, pour qu’un diplôme suisse soit reconnu par un pays de l’Union européenne, il faut que le contenu et la durée de formation soit comparable à des diplômes équivalents, délivrés dans ce pays.

La Suisse et l’Union européenne se sont mises d’accord pour reconnaître quasiment automatiquement 7 professions réglementées (médecin, dentiste, vétérinaire, pharmacien, infirmier en soins généraux, sage-femme et architecte). Dans les autres cas, la Suisse et les pays de l’Union européenne ont le droit de comparer la formation et l’expérience professionnelle avec leurs propres exigences et même de reconnaître un diplôme uniquement sous réserve de la réalisation de mesures complémentaires (par exemple sous forme d’un examen ou d’une formation supplémentaire).

A noter également, que seuls les diplômes dits étatiques peuvent être reconnus entre la Suisse et l’Union européenne. On entend par étatique, les diplômes délivrés par l’Etat ou par une entité géographique plus petite (ex : Région, Département, …, en France).

Enfin, la reconnaissance des diplômes, prévue par l’Accord sur la libre circulation des personnes, ne s'applique qu'aux personnes voulant exercer une profession (accès au marché du travail). Elle ne peut être invoquée pour la reconnaissance de titres académiques dans le but de poursuivre des études en Suisse ou dans l’Union européenne.

Pour obtenir plus d'information sur la reconnaissance mutuelle des diplômes, consultez le site du Département fédéral des affaires étrangères.