Peu de frontaliers font toute leur carrière en Suisse. Si vous avez travaillé en France, vous avez cotisé dans les deux pays et vous devdez donc vous intéresser également à votre retraite française.


Note : lorsqu’elles atteignent l’âge de la retraite, les personnes exerçant une activité salariée ou indépendante ont droit à une ou plusieurs pensions de vieillesse. Les régimes de retraite ne sont pas les mêmes pour toutes les catégories socio-professionnelles. Ne sont traités dans ce site que les dispositions intéressant les salariés du secteur privé non agricole, ou assimilés qui relèvent du régime général de Sécurité sociale.


La retraite du régime général de sécurité sociale

La loi du 21 août 2003 «portant réforme des retraites» a apporté de nombreuses modifications qui, pour la plupart d’entre elles, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2004.

L’âge

Un seul trimestre d’assurance au régime général suffit pour ouvrir droit à pension.
L’âge requis pour liquider sa retraite est, en principe, de 60 ans ; c’est un âge minimum. Cette règle a été toutefois aménagée par la loi du 21 août 2003 qui permet ainsi aux salariés, sous certaines conditions, ayant commencé à travailler jeune et justifiant d’une longue carrière ainsi que les salariés handicapés de faire liquider leur pension de vieillesse avant leur 60 ans.

Pour partir en retraite avant 60 ans, les assurés doivent en outre :

· pour un départ à 56, 57 ou 58 ans, avoir validé au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de leurs 16 ans. À défaut, pour ceux nés au dernier trimestre, 4 trimestres validés dans l’année civile des 16 ans suffiront ;
· pour un départ à 59 ans, avoir validé au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de leurs 17 ans. À défaut, pour ceux nés au dernier trimestre, 4 trimestres validés dans l’année civile des 17 ans suffiront

Par ailleurs l’assuré peut retarder sa demande, notamment s’il n’a pas acquis le nombre de trimestres d’assurance requis pour bénéficier de la retraite à taux plein.


La retraite complémentaire

La demande de retraite complémentaire se fait, en général, en même temps que celle de la retraite de base.

Deux régimes de retraite complémentaire complètent les prestations d’assurance vieillesse du régime général. Ces régimes reposent sur un système conventionnel mais obligatoire.

Régime des non-cadres : ARRCO
Régime des cadres : AGIRC

Il fonctionne selon le système de la répartition c’est-à-dire que les contributions des cotisants sont immédiatement transformées en retraite. Dans ces deux régimes, le montant annuel de votre pension est égal au nombre de points acquis durant votre carrière multiplié par la valeur du point au jour de la retraite.
L’âge normal pour demander sa retraite complémentaire reste fixé à 65 ans.

Le départ anticipé, à partir de 55 ans existe mais moyennant l’application d’un coefficient d’abattement définitif. Les partenaires sociaux ont néanmoins prévu par accord la possibilité de partir à la retraite entre 60 et 65 ans sans abattement.

Ce dispositif qui a été mis en place par les partenaires sociaux en 1983 dans le cadre d’un accord temporaire, renouvelé à plusieurs reprises depuis, a été récemment reconduit jusqu’au 31 décembre 2010 (accord du 23.03.09).

Ce dispositif s’applique à toute personne titulaire d’une pension de vieillesse de base liquidée à taux plein.