Animaux et marchandises - France / Suisse
Animaux
Tout un chacun peut passer la frontière avec son chat ou son chien domestique sans autorisation. Il suffit d’avoir sur soi le certificat attestant la vaccination contre la rage, depuis au moins 30 jours et au maximum un an avant le franchissement de la frontière. Pour tout autre animal, il faut contacter l'office vétérinaire fédéral (OVF). Meubles neufs Si vous passez des meubles de la France vers la Suisse, vous serez exonéré de la TVA française et devrez payer la TVA suisse. Au moment de l’achat des meubles, il convient de demander un formulaire de détaxe au commerçant. Puis, au moment du passage en douane, vous présenterez ce document et la marchandise aux douaniers français. Vous ferez de même auprès des douaniers suisses. Ces derniers vous demanderont le paiement immédiat de la TVA suisse. Une fois ces démarches effectuées, le magasin dans lequel vous avez acheté vos meubles, vous remboursera la TVA. Bijoux Le paiement d’une taxe peut-être demandé à la sortie du territoire français si vous n'avez pas acquittée cette taxe lors de l’achat. Marchandises Les franchises sont fixées à 300 CHF par jour et par personne, toutefois des quantités maximales sont applicables pour certains produits agricoles sensibles (œufs, lait, viande, …). Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabac ni boisson alcoolisées. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez consulter le site des douanes suisses : http://www.douane.admin.ch
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