Autoroutes

Les panneaux autoroutiers sont verts en Suisse et bleus en France.

VIGNETTE OBLIGATOIRE SUR TOUTE ROUTE A PEAGE SUISSE

Toute personne qui emprunte une autoroute suisse doit apposer sur le pare-brise de son véhicule une vignette. Cette vignette est valable pour toutes les autoroutes suisses.
Elle est obligatoire pour les véhicules à moteur et les remorques jusqu’à un poids total de 3,5 tonnes chacun.

Validité et coût:
Elle est valable à partir du 1er décembre de l’année qui précède celle qui y est imprimée et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
Le prix de la vignette est de 40 CHF.

Elle est en vente dans les offices de poste, bureaux de douane, stations d’essence et garages, offices cantonaux d’immatriculation.
Si vous êtes à l'étranger, vous pourrez vous la procurer auprès des agences de :
- l’Office national suisse du tourisme, associations d’automobilistes.

Infractions :
Est puni d’une amende de 100 CHF. tout conducteur qui utilise une route à péage sans vignette valable.
Il devra en plus payer le prix de la vignette.


Limitations de vitesse


Pour les voitures et motos :

- en ville : 50 km/h

- en rase campagne : 60 km/h

- sur les routes nationales : 80 km/h

- sur autoroute : 120 km/h


Alcoolémie

Maximum autorisé : 0.5 g/l, depuis le mois de mars 2003.


Téléphone portable

Il est illégal d’utiliser un téléphone portable en conduisant, sauf si vous disposez d’un dispositif main libre.


Ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière du véhicule.

Pour le transport d’enfants :

- bébés : sur le siège passager uniquement au moyen d’un système de retenue spécialement approuvé ECE ou DFJP.

- enfants jusqu’à 7 ans : sur le siège arrière avec dispositif ou ceinture de sécurité.

- enfants de 7 ans à 12 ans : toutes les places avec ceinture de sécurité.


Formalités d'entrée en Suisse

Pour les ressortissants de l’Union européenne : carte d’identité ou passeport.


Que faire en cas d'accident ?


L’article 41 du Code des obligations définit en ces termes la règle fondamentale de la responsabilité civile fondée sur la faute « celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer »

Toutefois, quelques dispositions du Code civil suisse, du Code des obligations et en particulier une série de lois spéciales sur la responsabilité civile prévoient pour certaines circonstances la responsabilité indépendante de la faute : responsabilité objective ou causale.

En cas de dommages causés par des véhicules terrestres à moteur, le détenteur du véhicule, pour être indemnisé, doit apporter la double preuve suivante :

- qu’aucune faute ne lui est imputable,
- que le dommage résulte soit d’un cas de force majeure, soit d’une faute grave de la victime ou de la partie lésée.


Réparation du dommage

Le dommage doit être en principe évalué concrètement : toutes circonstances du cas d’espèce sont prises en considération. L’intégralité du dommage donne lieu à réparation : cependant le dommage ne saurait procurer un enrichissement à la partie lésée.

Seul celui que le dommage atteint directement (ou le cas échéant son successeur légal) peut agir en réparation du dommage ; selon le droit suisse les personnes atteintes indirectement (préjudice par ricochet) n’ont aucun droit.

Le droit suisse prévoit une indemnisation du préjudice corporel incluant le préjudice économique et le tort moral.


Préjudice matériel pris en charge

- Les frais des réparations du véhicule fixés par voie d’expertise ;
- Selon le contrat et selon la compagnie le remboursement des frais de location de véhicule
- La dépréciation si le châssis du véhicule est endommagé et si la valeur avant sinistre est égale ou supérieure à 60 % de la valeur neuve du véhicule ;
- Le remboursement des honoraires d’experts ;
- Pas d’indemnisation d’immobilisation ;
- Pratique de remboursement des honoraires d’avocats admise et systématique en cas de procédure judiciaire.


Intervention des autorités (Police)

Il y a lieu de noter que les autorités interviennent s'il y a des conséquences corporelles et ce à la demande de l’une des parties impliquées ; l’autre partie ne peut dans ce cas s’opposer à l’intervention des autorités qui dresseront un procès-verbal.