Autoroutes

Les panneaux autoroutiers sont verts en Suisse et bleus en France.

VIGNETTE OBLIGATOIRE SUR TOUTE ROUTE A PEAGE SUISSE

Toute personne qui emprunte une autoroute suisse doit apposer sur le pare-brise de son véhicule une vignette. Cette vignette est valable pour toutes les autoroutes suisses.
Elle est obligatoire pour les véhicules à moteur et les remorques jusqu’à un poids total de 3,5 tonnes chacun.

Validité et coût:
Elle est valable à partir du 1er décembre de l’année qui précède celle qui y est imprimée et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
Le prix de la vignette est de 40 CHF.

Elle est en vente dans les offices de poste, bureaux de douane, stations d’essence et garages, offices cantonaux d’immatriculation.
Si vous êtes à l'étranger, vous pourrez vous la procurer auprès des agences de :
- l’Office national suisse du tourisme, associations d’automobilistes.

Infractions :
Est puni d’une amende de 100 CHF. tout conducteur qui utilise une route à péage sans vignette valable. (A partir du 1er décembre 2011, l'amende s'élèvera à 200 CHF.).
Il devra en plus payer le prix de la vignette.


Limitations de vitesse


Pour les voitures et motos :

- en ville : 50 km/h

- en rase campagne : 60 km/h

- sur les routes nationales : 80 km/h

- sur autoroute : 120 km/h


Alcoolémie

Maximum autorisé : 0.5 g/l, depuis le mois de mars 2003.


Téléphone portable

Il est illégal d’utiliser un téléphone portable en conduisant, sauf si vous disposez d’un dispositif main libre.


Ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière du véhicule.

Pour le transport d’enfants :

- Les enfants mesurant moins de 150 cm et jusqu’à l’âge de 12 ans doivent être attachés sur le siège arrière avec un dispositif approprié (siège d’enfant) spécialement approuvé ECE n°44.

- Les enfants qui voyagent dans des véhicules disposent des ceintures abdominales, comme par exemple les voitures anciennes ou les petits bus, doivent être protégés jusqu’à l’âge de 7 ans par un dispositif de retenue approprié.

- Il faut également retenir que les bébés ne doivent jamais voyager sur le siège passager lorsque l’airbag frontal est actif.


Conduire un 2 roues 125 cm3 en Suisse

En France, avec le permis B (permis de conduire véhicules légers), on peut utiliser un véhicule 125 cm3, soit par extension de ce permis de conduire, soit en ayant suivi une formation de 7 heures. Cela est possible uniquement sur le territoire national (article R 221-8 du Code de la Route modifié par le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010).

Sur le territoire suisse, seule une personne titulaire du permis moto 125cm3 ou grosse cylindrée (date d’obtention notée sur le permis avec le tampon de la préfecture) peut conduire ce type de véhicule (Loi fédérale sur la circulation routière 741 .01 art. 10 ).

Les contrevenants seront susceptibles d’avoir à payer une amende d’un montant élevé, la saisie immédiate du véhicule et l’exclusion du territoire suisse pour un certain temps.
Autre incidence possible : en cas d’accident, des difficultés peuvent intervenir au niveau de l’assurance pour les remboursements.

En Europe ou hors Europe : Il est à noter que certains états de l’UE comme l’Italie, l’Autriche, l’Espagne, permettent de conduire une 125 cm3 comme en France, sous certaines conditions. Certains pays demandent une traduction certifiée du permis de conduire. Un projet de permis unique pour tous les états membres de l’UE a été voté en 2006 et devrait être mis en place fin 2012.


Formalités d'entrée en Suisse

Pour les ressortissants de l’Union européenne : carte d’identité ou passeport.


Que faire en cas d'accident ?


L’article 41 du Code des obligations définit en ces termes la règle fondamentale de la responsabilité civile fondée sur la faute « celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer »

Toutefois, quelques dispositions du Code civil suisse, du Code des obligations et en particulier une série de lois spéciales sur la responsabilité civile prévoient pour certaines circonstances la responsabilité indépendante de la faute : responsabilité objective ou causale.

En cas de dommages causés par des véhicules terrestres à moteur, le détenteur du véhicule, pour être indemnisé, doit apporter la double preuve suivante :

- qu’aucune faute ne lui est imputable,
- que le dommage résulte soit d’un cas de force majeure, soit d’une faute grave de la victime ou de la partie lésée.


Réparation du dommage

Le dommage doit être en principe évalué concrètement : toutes circonstances du cas d’espèce sont prises en considération. L’intégralité du dommage donne lieu à réparation : cependant le dommage ne saurait procurer un enrichissement à la partie lésée.

Seul celui que le dommage atteint directement (ou le cas échéant son successeur légal) peut agir en réparation du dommage ; selon le droit suisse les personnes atteintes indirectement (préjudice par ricochet) n’ont aucun droit.

Le droit suisse prévoit une indemnisation du préjudice corporel incluant le préjudice économique et le tort moral.


Préjudice matériel pris en charge

- Les frais des réparations du véhicule fixés par voie d’expertise ;
- Selon le contrat et selon la compagnie le remboursement des frais de location de véhicule
- La dépréciation si le châssis du véhicule est endommagé et si la valeur avant sinistre est égale ou supérieure à 60 % de la valeur neuve du véhicule ;
- Le remboursement des honoraires d’experts ;
- Pas d’indemnisation d’immobilisation ;
- Pratique de remboursement des honoraires d’avocats admise et systématique en cas de procédure judiciaire.


Intervention des autorités (Police)

Il y a lieu de noter que les autorités interviennent s'il y a des conséquences corporelles et ce à la demande de l’une des parties impliquées ; l’autre partie ne peut dans ce cas s’opposer à l’intervention des autorités qui dresseront un procès-verbal.