Informations pour les travailleurs frontaliers - 

Conduire en France


Autoroutes

Les panneaux d'autoroute sont bleus en France et verts en Suisse.

Chaque trajet sur autoroute est payant. Le coût est proportionnel à la distance parcourue. Le paiement se fait à l’entrée ou à la sortie de l’autoroute.


Limitations de vitesse

Pour les voitures et motos :

- En ville : 50 km/h

- Sur les routes nationales : 90 km/h

- Sur les voies express : 110 km/h

- Sur autoroutes : 130 km/h

Par temps de pluie, la vitesse autorisée est diminuée de 20 Km/h.


Alcoolémie

Maximum autorisé : 0.5 g/l


Téléphone portable

L’utilisation d’un téléphone portable au volant est interdite et passible d’une amende de 35 € (voire 150 €) et d'un retrait de 2 points sur le permis de conduire.


Ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière du véhicule.

Pour le transport des enfants :

- bébés : de 0 à 9 mois (moins de 9 kg) : porte bébé utilisé dos à la route et lit-nacelle homologués.

- Enfants de 9 mois à 3 / 4 ans (de 9 à 18 kg) : siège baquets, à harnais ou réceptacle, ou siège baquet à harnais utilisé dos à la route.

- Enfants de 3 / 4 ans à 10 ans : siège rehausseur combiné à la ceinture de sécurité ou harnais homologués.

- Enfants de plus de 10 ans : Places arrières et place passager avant avec ceinture de sécurité.


Formalités d'entrée en France

Pour les ressortissants de l’Union européenne et pour les Suisses : carte d’identité ou passeport.


Que faire en cas d'accident ?

Il faut aviser l’assureur au plus tard dans les 5 jours ouvrés par écrit ou verbalement contre récépissé.

Il faut :
- indiquer la nature et les circonstances du sinistre, ses causes et conséquences, connues ou présumées, ainsi que les nom et adresse du conducteur, au moment du sinistre, s’il y a eu des personnes lésées et, si possible, des témoins.
- transmettre, dans les plus brefs délais, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extra-judiciaires et pièces de procédures qui lui seraient adressés, remis ou signifiés ou à ses préposés.


Intervention des autorités (Police ou gendarmerie)

Il y a lieu de noter que les autorités interviennent s'il y a des conséquences corporelles et qu'elles dresseront un procès-verbal lié à la réalisation de l’accident.

Attention : dans tous les cas, il faut toujours informer l’assurance.

Réparation du dommage

Le dommage doit être en principe évalué concrètement : toutes circonstances du cas d’espèce sont prises en considération.

L’intégralité du dommage donne lieu à réparation : cependant le dommage ne saurait procurer un enrichissement à la partie lésée. (vérification par expert )

Préjudice matériel pris en charge

- Les frais des réparations du véhicule fixés par voie d’expertise ;
- Le remboursement des frais de location de véhicule selon le contrat et selon la compagnie ;
- Le remboursement des honoraires d’experts ;
- Si réclamation, frais de gardiennage,
- Frais de dépannage,
- Frais de remorquage.






Retour

 
© Droits réservés - Groupement transfrontalier européen - www.frontalier.com