La loi française a prévu l’obligation pour les personnes physiques de déclarer les transferts de fonds vers l’étranger ou en provenance de l’étranger dès lors que leur montant unitaire est supérieur ou égal à 10 000 €.

La déclaration doit être déposée auprès du service des douanes de la frontière.

Elle comporte, sur un document daté et signé, les mentions suivantes :

- les nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance,
- la formule : «je déclare être porteur des sommes, titres ou valeurs énumérées ci-dessous, dont le montant total est égal ou supérieur à 7 622 €»,
- l’indication de l’importation ou l’exportation des sommes, titres ou valeurs avec indication de leur montant.

Cette déclaration est établie en trois exemplaires dont un est restitué au déclarant après visa du service des douanes.

Pour les envois postaux, la déclaration sera :

- soit un document administratif unique (DAU), lorsqu’il s’agit de lingots ou de pièces d’or ou d’argent cotés sur un marché officiel,
- soit, dans tous les autres cas, une déclaration en douane conforme au modèle C2 / CP3.

Si le transfert est opéré sur le compte d’un tiers, la déclaration comportera l’identification du propriétaire des sommes, titres ou valeurs transportées.