Vos droits

Droits et devoirs en France et en Suisse

Frontaliers Suisse - France - © Richard Villalon - Fotolia.com
Lorsque l'on parle de travailleurs frontaliers, on pense immédiatement aux personnes vivant en France et travaillant en Suisse.

Or, il existe aussi des frontaliers dits "à l'envers", qui vivent en Suisse et travaillent en France.

Tout comme les frontaliers classiques, ces frontaliers atypiques ont des droits et des obligations de part et d'autre de la frontière.

LES AUTORISATIONS DE TRAVAIL


Les Européens et les Suisses n'ont pas besoin d'autorisation de travail pour travailler en France.

L'ASSURANCE MALADIE


En tant que frontalier, vous serez obligatoirement affilié à la Sécurité sociale française.
Vous pouvez également bénéficier d'une couverture maladie suisse, auprès de la LAMal.
Plusieurs démarches sont nécessaires :
  • Demander le formulaire S1 (anciennement E106), auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France.
  • Renvoyer ce formulaire rempli à l'Institution commune LAMal, à Soleure.
  • Vous recevrez ensuite une carte d'affiliation à la Caisse commune LAMal, qui vous permettra de vous faire soigner en Suisse.
  • Enfin vous devez contacter le service de l'assurance maladie de votre canton et lui faire parvenir une copie du formulaire S1.
A noter, les enfants et/ou le conjoint vivant en Suisse ne peuvent pas être ayant droits du frontalier travaillant en France.

LA RETRAITE


Vous cotisez au régime de retraite français.

L'ASSURANCE CHÔMAGE


Vous cotisez en France et percevrez les allocations chômage en Suisse en cas de chômage total et en France en cas de chômage partiel.

L'ASSURANCE ACCIDENT ET MALADIE PROFESSIONNELLE


Vous êtes assuré contre ce risque en France.
En cas d'accident du travail, la déclaration d'accident doit être faite par l'employeur en France et transmise à la CPAM.

L'ASSURANCE INVALIDITÉ


Les prestations sont calculées selon la législation française et sont exportables en Suisse.

L’ASSURANCE MATERNITÉ


Vous cotisez en France. La femme enceinte a droit à 16 semaines de congé maternité : 6 avant l'accouchement et 10 après.

LES ALLOCATIONS FAMILIALES


Vous bénéficiez en priorité des allocations familiales en France.
Toutefois, si votre conjoint travaille en Suisse, les allocations sont payées par la Suisse. La France versera un complément différentiel, s'il y a lieu.

L'IMPOSITION


Il existe trois cas de figures concernant l'imposition :
  • Le frontalier, avec un retour quotidien, qui réside sur l'un des cantons suivants : Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel, Bâle Ville, Bâle Campagne, Soleure, Berne et qui travaille en France sera imposé en Suisse.
  • Le frontalier qui a un retour hebdomadaire en Suisse sera lui imposé à la source par son employeur français.
  • Le frontalier, avec un retour quotidien, qui réside sur le Canton de Genève, sera imposé à la source en France. C'est l’employeur qui réalise les démarches auprès du centre des impôts pour non-résidents. Il prélève, chaque mois, le montant des impôts sur le salaire de l'employé et le reverse au centre des impôts. Le frontalier doit, de plus, chaque année, déclarer ses revenus en Suisse. Un crédit d'impôt lui est accordé, afin d'éviter la double imposition.

RECHERCHER UN EMPLOI EN FRANCE


Si vous désirez rechercher un emploi en France, nous vous conseillons de consulter les sites Internet suivant :
  • Le site de Pôle emploi - France entière
  • Le site de l'APEC (Association pour l'emploi des cadres) - France entière
  • Le site du Service de l'emploi du Pays de Gex - Département de l'Ain.
  • Le site de la MIFE de Belfort - Département du Territoire de Belfort
  • Le site de la Maison de l'emploi de Montbéliard - Département du Doubs.


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