Groupement Transfrontalier

Calcul de la retraite des frontaliers

Le Groupement transfrontalier européen et le Comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle ont mené une action commune devant les autorités françaises et européennes afin que les frontaliers qui ont fait une partie de leur carrière en France et l’autre en Europe ou en Suisse ne soient pas lésés quant au calcul de leur retraite. Ces démarches ont abouti à la rédaction d’une nouvelle circulaire datée du 3 juillet 2008 venant améliorer le montant de la retraite française des frontaliers. Les frontaliers qui ont fait une partie de leur carrière en France percevront, à l’âge de la retraite, une rente de vieillesse de la part du régime auprès duquel ils ont cotisé. Le calcul de la retraite se fait sur la base du salaire annuel moyen (SAM). Dans le régime français, le montant de la retraite dépend, notamment de la moyenne des salaires ou revenus perçus au cours de la vie professionnelle. Jusqu’au 31 décembre 1993, cette moyenne était calculée sur la base des 10 meilleures années de la carrière de l’assuré. Depuis le 1er janvier 2008, le salaire est calculé sur la base des 25 meilleures années. Entre ces deux dates, le nombre d’année à retenir pour cette moyenne variait en fonction de l’année de naissance. Au cours d’une carrière en France, certains assurés ont cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite. Un décret du 13 février 2004 a permis un rapprochement entre le régime général et les régimes dits « alignés » que sont le régime des salariés agricoles, des artisans, des industriels et des commerçants, dans le cadre de la prise en compte des meilleures années pour déterminer le salaire annuel moyen. Nous avons saisi la Commission de l’Union européenne pour que ce décret de 2004 soit étendu aux frontaliers ayant fait une partie de leur carrière dans un Etat membre de l’EEE ou en Suisse. Cette démarche a débouché sur la rédaction de la circulaire du 3 juillet 2008 fixant les conditions d’extension du décret de 2004 aux frontaliers concernés par une retraite du régime de base ou de régimes « alignés ». Cette extension est possible dans l’hypothèse où le frontalier a relevé d’au moins un des régimes d’assurance vieillesse visé par le décret de 2004 (régime général et régimes alignés) et d’un régime d’assurance maladie de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse et que ce dernier a recours à une méthode de calcul de sa pension vieillesse équivalente à celle qui est utilisée par le régime général et les régimes alignés. Le décret du 13 février 2004 s’applique aux pensions liquidées depuis le 1er janvier 2004. Ce décret étant étendu aux situations des frontaliers, il s’applique également dans le cas d’espèce aux pensions liquidées depuis cette date. Il appartient donc aux frontaliers se trouvant dans cette situation de s’adresser à la CRAM et demander un réexamen des pensions déjà liquidées pour autant évidemment que les assurés puissent faire valoir leur affiliation dans un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse d’autres Etats membres ou suisse qui répondent aux critères ci-dessus expliqués. Ce nouveau calcul est plus avantageux et augmente le montant des retraites.

Imprimer l'article