Le Groupement transfrontalier européen a mené une action devant les autorités françaises et européennes afin que les frontaliers qui ont fait une partie de leur carrière en France et l’autre en Europe ou en Suisse ne soient plus lésés quant au calcul de leur retraite. Ces démarches ont abouti à la rédaction d’une nouvelle circulaire datée du 3 juillet 2008 venant améliorer le montant de la retraite française des frontaliers.

Les frontaliers qui ont fait une partie de leur carrière en France percevront, à l’âge de la retraite, une rente de vieillesse de la part du régime auprès duquel ils ont cotisé. En France, le calcul de la retraite se fait sur la base du salaire annuel moyen (SAM).
Dans le régime français, le montant de la retraite dépend, notamment de la moyenne des salaires ou revenus perçus au cours de la vie professionnelle.
Jusqu’au 31 décembre 1993, cette moyenne était calculée sur la base des 10 meilleures années de la carrière de l’assuré. Depuis le 1er janvier 2008, le salaire est calculé sur la base des 25 meilleures années. Entre ces deux dates, le nombre d’année à retenir pour cette moyenne variait en fonction de l’année de naissance.
Au cours d’une carrière en France, certains assurés ont cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite. Un décret du 13 février 2004 a permis un rapprochement entre le régime général et les régimes dits «alignés» que sont le régime des salariés agricoles, des artisans, des industriels et des commerçants, dans le cadre de la prise en compte des meilleures années pour déterminer le salaire annuel moyen.

Exemple : Monsieur X est né en 1948 et demande sa retraite à 60 ans en 2008. Le calcul du SAM se fait sur les 25 meilleures années. Sa carrière est la suivante :
15 ans au régime général (60 trimestres); 20 ans au régime agricole (80 trimestres); 5 ans au régime des artisans (20 trimestres).
Avant le décret du 13 février 2004, pour chacun des régimes il était tenu compte de la totalité des salaires pour calculer chaque salaire annuel moyen puisque la période de cotisation au sein de chaque régime était inférieure à 25 ans.
Depuis le décret du 13 février 2004, on tient compte des meilleures années au sein de chaque régime en déterminant un prorata de la façon suivante :
Régime général : 25 meilleures années x 60/160ème = 9,38 ramené aux 9 années d’assurance effective cotisées au régime général.
Régime agricole : 25 x 80/160ème = 12,50 ramené à 13 années.
Régime des artisans : 25 x 20/160ème = 3,13 ramené à 3.

Le Groupement transfrontalier européen a saisi la Commission de l’Union européenne pour que ce décret de 2004 soit étendu aux frontaliers ayant fait une partie de leur carrière dans un Etat membre de l’EEE ou en Suisse. Cette démarche a débouché sur la rédaction de la circulaire du 3 juillet 2008 fixant les conditions d’extension du décret de 2004 aux frontaliers concernés par une retraite du régime de base ou de régimes «alignés».

Exemple : Soit un frontalier né en 1948. Il a cotisé 64 trimestres en France (16 ans) comme salarié et 96 trimestres en Suisse (24 ans). Il est âgé de 60 ans en 2008 et comme il cumule (régimes confondus) 160 trimestres de cotisations (40 ans), il peut prendre sa retraite française.
Avant la circulaire du 3 juillet 2008, son SAM était calculé sur la totalité des salaires perçus en France pendant 66 trimestres
Depuis la circulaire du 3 juillet 2008, son SAM sera calculé sur les 10 meilleures années (25 meilleures années x 64/160ème)
Les 64 trimestres travaillés en France produisent les salaires annuels moyens suivants :
Année 1 = 100 € Année 9 = 118 €
Année 2 = 101 € Année 10 = 134 €
Année 3 = 104 € Année 11 = 137 €
Année 4 = 106 € Année 12 = 139 €
Année 5 = 108 € Année 13 = 140 €
Année 6 = 110 € Année 14 = 143 €
Année 7 = 112 € Année 15 = 146 €
Année 8 = 114 € Année 16 = 149€

Ancien calcul du SAM
On retient la totalité des salaires en France (car la carrière est inférieure aux 25 meilleures année)
SAM = 1 962 €/16 ans = 123 €
R = 123 € x 50 % x (64/160) = 24,60 €

Nouveau calcul du SAM
On proratise le SAM selon la formule :
SAM = 1 332 €/10 ans = 133 €
R = 133 € x 50 % x (64/160) = 26,60 €


Cette extension est possible dans l’hypothèse où le frontalier a relevé d’au moins un des régimes d’assurance vieillesse visé par le décret de 2004 (régime général et régimes alignés) et d’un régime d’assurance maladie de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse et que ce dernier a recours à une méthode de calcul de sa pension vieillesse équivalente à celle qui est utilisée par le régime général et les régimes alignés. Le décret du 13 février 2004 s’applique aux pensions liquidées depuis le 1er janvier 2004.
Ce décret étant étendu aux situations des frontaliers, il s’applique également dans le cas d’espèce aux pensions liquidées depuis cette date. Il appartient donc aux frontaliers se trouvant dans cette situation de s’adresser à la CRAM et demander un réexamen des pensions déjà liquidées pour autant évidemment que les assurés puissent faire valoir leur affiliation dans un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse d’autres Etats membres ou suisse qui répondent aux critères ci-dessus expliqués.

Conséquences pour le frontalier : la période de référence légale pour calculer le SAM diminue (élimination des mauvaises années de salaire) donc la masse salariale augmente et la pension servie par le régime français augmente également.

Voilà une belle illustration de l'utilité des actions menées par le Groupement transfrontalier européen et l'occasion pour tous les frontaliers retraités d'adhérer à l'association.

Suite à notre action relative aux modifications du calcul de la retraite française permettant aux frontaliers d'augmenter leur rente, vous avez été très nombreux à solliciter la CRAM pour un réexamen de votre dossier. Le système informatique permettant un calcul rétroactif des retraites ne sera pas opérationnel avant le second semestre 2009. Les frontaliers qui ont contacté la CRAM Rhône-Alpes vont recevoir un courrier de sa part leur demandant de patienter.
Nous vous rappelons que seuls les frontaliers qui saisissent la CRAM pourront bénéficier d'une correction du montant de leur retraite. Nous vous invitons donc à vous rapprocher du Groupement pour les besoins de cette procédure.

Le Groupement tient à la disposition des frontaliers, adhérents aux Groupement transfrontalier européen, une lettre type afin de demander l’extension du mécanisme de proratisation aux assurés ayant une carrière en France et en Suisse.
Cette lettre est téléchargeable dans la partie adhérents.

Pour ceux qui ne sont pas encore adhérents et qui souhaitent la télécharger, Adhérez maintenant !