Au quotidien

Législations routières en France et en Suisse

Code de la route pour les frontaliers © GTE
Passer la douane chaque jour n’est pas sans conséquence pour la vie quotidienne. 

Le travailleur frontalier doit s’adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.

Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.

AUTOROUTE


Les panneaux d'autoroute sont bleus en France et verts en Suisse.

En France, chaque trajet sur autoroute est payant. Le coût est proportionnel à la distance parcourue. Le paiement se fait à l’entrée ou à la sortie de l’autoroute.

En Suisse, l’utilisation des autoroutes suisses est soumise à une redevance (40 CHF) qui se présente sous la forme d’une vignette à apposer sur le pare-brise. La période de validité commence le 1er décembre et se termine le 31 janvier de l’année suivante. Elle est en vente aux postes de douane, dans les bureaux de poste, les stations d’essence et garages, les offices cantonaux d’immatriculation. Vous devez acheter cette vignette dès votre entrée sur l’autoroute et ce, même si vous ne circulez que quelques heures.
Une amende de 200 CHF sera appliquée aux contrevenants et ils devront en outre s’acquitter de la redevance de 40 CHF.

Limitations de vitesse (Km/h) pour les voitures et motos :
  • Ville : 50
  • Routes nationales : 80 en Suisse, 90 en France
  • Voies express : 80 en Suisse, 110 en France 
  • Autoroutes : 120 en Suisse, 130 en France
Attention aux radars fixes. Si vous êtes flashé, les services de police sauront sans aucun problème trouver votre adresse en France et vous envoyer l’amende correspondante.

ALLUMEZ VOS FEUX !


Attention ! A partir du 1er janvier 2014, les véhicules circulant sur le sol suisse devront allumer leurs feux, même en plein jour.


PERMIS DE CONDUIRE


PERMIS DE CONDUIRE

Lorsque vous circulez en Suisse, assurez-vous d'être muni du bon permis :

  • Permis B pour les automobiles ;
  • Permis A pour les 2 roues, même pour les 125 cm3 (l'extension du permis de conduire B ou le stage de 7 heures ne sont pas valables en Suisse).
  • En ce qui concerne les tricycles, à savoir les scooters 3 roues, le permis B français suffit uniquement si vous êtes titulaire d’un vieux permis B (obtenu avant le 1er mars 1980) qui valide clairement la conduite de ce véhicule sur votre papier rose. Si vous avez obtenu votre permis B entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 2006, la catégorie A1 est donnée par équivalence mais une formation pratique est obligatoire pour la conduite d'un vehicule125 cm3 si vous n’avez pas été assuré pour la conduite d'un véhicule de cette catégorie entre janvier 2006 et décembre 2010). Pour faire renouveler son permis de conduire, il convient de s’adresser à la Préfecture ou la Sous-préfecture dont dépend votre domicile en France. Si en revanche vous avez obtenu votre permis B après le 1er janvier 2007, la catégorie A1 n'est pas accordée par équivalence. Vous devrez donc passer le permis A1 si vous voulez conduire ce type de véhicule en Suisse. Cette catégorie sera alors enregistrée sur votre permis après réussite de l’examen.
  • Permis poids lourd (une validation est nécessaire).
Si vous contrevenez à ces règles, vous encourez les sanctions suivantes:
  • Paiement d’une amende ;
  • Saisie immédiate du véhicule ;
  • Exclusion du territoire suisse pour un certain temps. Ce qui pourrait avoir des conséquences directes sur votre permis de travail.

Autre incidence possible : en cas d’accident, vous pourriez rencontrer des difficultés de remboursements de la part des assurances.


ALCOOLÉMIE


Taux maximum autorisé en France et en Suisse (g/L) : 0,5


LÉGISLATION SPÉCIFIQUE AU TÉLÉPHONE EN VOITURE


L’utilisation du téléphone est interdite. L’amende encourue est de 100 CHF en Suisse, et de 135 euros et d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire en France.


PERSONNALISATION DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION


Si cette pratique illégale est généralement tolérée en France, elle est totalement interdite en Suisse. Elle pourrait donc vous coûter cher.

ACCIDENT EN SUISSE


Vous devez informer votre compagnie d’assurance-auto que vous utilisez votre véhicule pour vos trajets domicile-travail. Si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, vous devez demander également une extension de vos garanties.
En cas d’accident sur le sol suisse, les démarches sont identiques à celles que vous devez effectuer en France. Vous devez remplir un constat amiable et faire une déclaration d’accident auprès de votre compagnie d’assurance dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident.

Attention, à la différence de la France, les résidents suisses ont la possibilité de revenir sur leur déclaration faite sur le constat amiable.

En cas d’accident non responsable causé par tiers, vous pouvez vous adresser uniquement et directement à la compagnie suisse de la partie adverse.

Pour être indemnisé, vous devez apporter la double preuve suivante :
  • qu’aucune faute ne vous est imputable,
  • que le dommage résulte soit d’un cas de force majeure, soit d’une faute grave de la victime ou de la partie lésée.
Intervention des autorités (Police)

Il y a lieu de noter que les autorités interviennent s’il y a des conséquences corporelles et ce, à la demande de l’une des parties impliquées ; l’autre partie ne peut dans ce cas s’opposer à l’intervention des autorités qui dresseront un procès-verbal.

Pour plus d’informations, consultez les sites de l'administration française et de la Confédération suisse.


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