Groupement Transfrontalier

Avis de tempête en Franche-Comté

Il a suffit d’une petite phrase du Président de la Région Franche-Comté lors du débat organisé par le GTE en mai dernier pour mettre le feu. Raymond Forni a posé la question de la fiscalité des travailleurs frontaliers. Sujet ô combien sensible ! Devant l’augmentation du nombre de travailleurs frontaliers dans les départements francs-comtois, le président de la Région s’est posé la question de savoir comment pouvoir aider financièrement les communes françaises. En effet, lieu de résidence des frontaliers elles doivent assumer toute la charge de cette population, routes, crèches, écoles… Or, aujourd’hui elles n’ont aucun retour. Pas de taxes professionnelles par exemple puisque les entreprises sont en Suisse ! Pour mener sa réflexion le Président Forni a mis en avant l’exemple de l’imposition à la source pratiqué par le canton de Genève et les retombées pour les communes françaises. C’est en effet dans les années 70, que le canton de Genève a choisi d’imposer les travailleurs frontaliers à la source. Les élus tant suisses que français ont alors eu la sagesse et l’intelligence de réfléchir sur les conséquences de cette imposition pour les régions. Sachant que les communes françaises ont des charges importantes, il a été accepté par le Canton de Genève et l’Etat français le principe d’une rétrocession directe des impôts payés par les frontaliers à Genève aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. A charge pour ces départements de répartir cette manne aux communes. A titre d’exemple en 2005, chaque frontalier a « ramené » près de 1000 euros à sa commune. Avantage évident, le frontalier n’est pas à la charge de sa ville mais participe pleinement à son financement. Autre avantage, côté suisse, le frontalier paie ses impôts dans le canton et donc devient un contribuable à part entière. Alors qui est perdant dans cette histoire ? L’Etat français qui effectivement perd l’impôt sur le revenu. Mais franchement, en ramenant la quasi-totalité de leur salaire en France, les frontaliers participent largement à l’économie de leur pays. Reste que l’on ne modifie pas aussi facilement un système fiscal. Que l’intérêt des frontaliers n’est, en tout cas, pas de payer plus d’impôt sur le revenu et que c’est faire beaucoup d’honneur au Groupement de penser qu’il a la possibilité de faire changer la fiscalité française ! Imprimer l'article