Groupement Transfrontalier

Vers une médecine à deux vitesses

On assiste, dans la région frontalière, à un accroissement des facturations «libres» de certains professionnels de santé. Il semble qu’ils voient dans le phénomène frontalier la possibilité d’obtenir facilement et en dehors des circuits classiques des revenus substantiels. Qui n’a pas été choqué, en prenant un rendez-vous dans un cabinet médical, de se voir poser comme première question : êtes-vous à la Sécurité sociale ? Si vous l’êtes, bien souvent, le rendez-vous sera pour plus tard. Certains praticiens, de la région frontalière, appliquent des tarifs «spécial frontaliers» ou plus particulièrement une facturation spécifique aux patients qui ne relèvent pas du système d’assurance sociale français. Arguant du fait qu’un frontalier assuré auprès d’un assureur privé ne relève pas des conventions tarifaires conclues avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, la consultation du frontalier se voit facturée plus chère que celle d’un salarié assuré au régime général. Faut-il supporter de tels comportements ? Est-il normal que les frontaliers, assurés en privé, aient à payer plus chères les prestations médicales fournies ? Sommes-nous prêts à voir nos cotisations d’assurance maladie augmenter pour répondre à cette dérive ? La relation entre un patient et un praticien est intime et il est bien difficile d’apporter une réponse tranchée à ces questions. Par ailleurs, le comportement abusif d’un petit nombre ne doit pas porter l’opprobre sur des professionnels qui rendent un service incomparable à nos concitoyens et dont les mérites sont nombreux. Mais quand même, il serait temps que l’ordre des médecins mette un peu d’ordre, car ce type de pratique est dommageable pour tous. Pour les frontaliers assurés dans des caisses privées. Car même si ce sont les caisses qui paient, au bout du compte, ce sont bien les cotisations des assurés qui les financent. Et, au rythme imposé par les praticiens, elles n’ont pas fini d’exploser ! Ensuite pour les populations bénéficiant de la Sécurité sociale, certains médecins ne veulent plus les recevoir, d’autres fixent des rendez-vous à une date lointaine. Nous allons, dans notre région, tout droit vers une médecine à deux vitesses. Il faut dire que les dépassements d’honoraires peuvent être importants et que, comme il n’y a pas de feuilles de Sécurité sociale, il ne peut y avoir de contrôle, y compris du fisc ! En conclusion, il importe à chacun de savoir faire preuve de discernement dans le choix de son praticien. Sachez tout de même que depuis 1996, tout médecin doit afficher de manière visible et lisible dans la salle d’attente, sa situation conventionnelle, les honoraires ou la fourchette d’honoraires des actes les plus couramment pratiqués ainsi que les conditions de prise en charge des actes par l’assurance maladie. Le médecin doit inscrire sur la feuille de soins l’acte dispensé et le montant exact des honoraires réellement perçus. Il ne tient qu’à chacun d’entre nous de contrôler les règles de tarification appliquées et de demander des explications si nécessaire. Imprimer l’article