Groupement Transfrontalier

Fonds frontaliers : 162 millions de francs suisses

Joli cadeau de Noël pour les départements et communes de la Haute-Savoie et de l’Ain. Les fonds frontaliers atteignent cette année un montant record : plus de 162 millions de francs suisses, soit 101 millions d’euros ! Il s’agit bien sûr du plus haut montant jamais versé par le canton de Genève. En 2005, la rétrocession n’était «que» de 138 millions de francs suisses. Un accroissement qui provient bien évidemment de l’augmentation du nombre de travailleurs frontaliers, mais aussi des effectifs des suisses ou doubles nationaux qui se déclarent de plus en plus souvent en résidence principale en France. En effet, le canton de Genève impose les travailleurs frontaliers à la source, mais au début des années 70, Genevois, Haut savoyards et Gessiens, sous l’impulsion du Groupement transfrontalier européen, ont négocié âprement. Les départements et communes françaises faisant remarquer aux genevois qu’ils devaient assumer la charge d’une population qui, ne travaillant pas sur place, ne rapportait pas de taxe professionnelle aux finances locales. Genève a alors accepté de reverser 3.5 % des salaires perçus par les frontaliers à la France. Les élus genevois et français se sont montrés finauds sur cette question, et l’accord prévoit expressément que les sommes engagées seront versées directement aux départements et aux communes et non à l’Etat français. Des sommes, qui avec le temps, sont devenues importantes, chaque frontalier rapportant plus de 1 000 euros à sa commune, chaque année. Cet argent facilite grandement la gestion de nombreuses communes frontalières. Reste la question fondamentale : que fait-on de cet argent ? En Haute-Savoie, les maires ont habilement négocié avec le Conseil général et 60 % de la manne arrive directement dans les caisses communales. Evidemment, cet argent a permis aux communes de disposer de budgets conséquents et de pouvoir investir. Pourtant, à l’heure où les grands problèmes de transports et d’aménagement du territoire deviennent de plus en plus cruciaux, ne serait-il pas temps de consacrer une part plus importante de ces fonds à des projets plus collectifs ? Réserve foncière, projets de développement de transports collectifs pourraient bénéficier d’un sérieux coup de pouce. Mais n’en doutons pas, celui qui osera s’attaquer à cette question se mettra bon nombre de maires à dos ! Imprimer l'article