Depuis le 1er juin 2004, durant 90 jours par an, les prestataires de services européens peuvent réaliser des travaux en Suisse, sans autorisation préalable.
Il suffit simplement de s'annoncer, 8 jours avant le début des travaux, auprès de l'Office cantonal de la population, du canton de travail.
L'annonce peut se faire par Internet, en se connectant sur le site de l'Office fédéral des migrations.

Le prestataire de service recevra, sous 24 heures, un 1er accusé de réception confirmant le dépôt de la demande, puis il recevra, dans les 8 jours, par email, une autorisation définitive de travail. Cette procédure est gratuite.

Pour les prestations de moins de 8 jours par an, aucune annonce n'est à faire, excepté pour les entreprises du bâtiment ou du génie civil.

Nous rappelons que les prestataires de service européens, réalisant des travaux en Suisse, doivent respecter les conditions de salaire et de travail en vigueur sur le sol suisse. Pour connaître ces conditions, consultez notre page sur les salaires.


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