Imposition
Le frontalier travaillant en France est imposé à la source en France. C'est son employeur qui réalise les démarches auprès du centre des impôts pour non résidents. Il prélève, chaque mois, le montant des impôts sur le salaire de l'employé et le reverse au centre des impôts.
Les coordonnées du
centre des impôts des non résidents sont les suivantes : service de la retenue à la source - 10 rue du centre - 93463 Noisy le Grand - Tel: +33.(0)1.57.33.82.57.
Le frontalier doit ensuite déclarer, chaque année, à la France, ses revenus, à l'aide de la déclaration fiscale envoyée au mois de mai. Les impôts sont recalculés et en cas de différentiel favorable au frontalier, le trop perçu lui est remboursé.
Le frontalier doit, de plus, chaque année, déclarer ses revenus en Suisse. Un crédit d'impôt lui est accordé, afin d'éviter la double imposition.
A noter, si le frontalier possède des comptes bancaires en France, les intérêts de l'épargne acquis chaque année sont à déclarer en Suisse. En effet, c'est la Suisse qui impose le frontalier sur ces revenus de capitaux et non la France. Afin d'éviter une double imposition, il est indispensable de faire une déclaration auprès de son organisme bancaire français. Suite à cela, la banque ne prélèvera plus la CSG - CRDS sur les revenus des capitaux placés en France.
Rechercher un emploi en France
Le Groupement transfrontalier européen est spécialiste de l'emploi en Suisse. Toutefois, tout au long de l'année, nous travaillons avec des structures spécialistes de l'emploi français.
Si vous désirez rechercher un emploi en France, nous vous conseillons de consulter les sites Internet suivant :
- Site de l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) - France entière :
http://www.anpe.fr
- Site de l'APEC (Association pour l'emploi des cadres) - France entière :
http://www.apec.fr
- Site du service de l'emploi du Pays de Gex - Département de l'Ain :
http://www.cc-pays-de-gex.fr/emploi
- Site de la MIFE de Belfort - Département du Territoire de Belfort :
http://www.mife90.org
- Site de la Maison de l'emploi de Montbéliard - Département du Doubs :
http://www.mde-montbeliard.fr
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