Groupement Transfrontalier

L’imposition à la source dans la tourmente

Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral remet en cause la déduction forfaitaire des frais de déplacement des travailleurs frontaliers, ce qui n’a pas manqué de susciter de nombreuses interrogations de la part de nos adhérents. La juridiction précise que le frontalier qui se trouve dans une situation comparable à celle d’un résident en Suisse doit être traité de la même manière que ce résident. Attention, selon ce même Tribunal fédéral, pour que le frontalier puisse bénéficier des déductions fiscales accordées aux résidents, il doit réaliser l’essentiel de ses revenus en Suisse, soit plus de 90 %. Cette décision remet en cause le principe même de l’imposition à la source et pourrait avoir d’importantes conséquences pour l’imposition des travailleurs frontaliers salariés à Genève. Le fisc genevois va-t-il, par exemple, prendre en compte l’intégralité des revenus du ménage, y compris en France pour calculer l’assiette de l’imposition ? Tous les frais déductibles en Suisse le seront-ils aussi pour les frontaliers ? Nous ne manquerons pas dans les prochains mois de vous donner une information plus précise sur ce dossier qui pourrait prendre beaucoup d’importance.

Imprimer l'article