Groupement Transfrontalier

Un service juridique pour les adhérents

En adhérent au Groupement transfrontalier européen, les frontaliers peuvent avoir accès au service juridique de l’association. Il est composé de 4 juristes (3 dans le bassin lémanique et une juriste en Franche-Comté). Le service juridique intervient sur deux axes majeurs : directement auprès des adhérents en difficultés dans le cadre de consultations individuelles ou indirectement par le biais d’articles, de fiches d’information ou de conférences. Le service juridique répond aux appels des adhérents, tous les matins de 9h à 12h (excepté le jeudi). Pour approfondir certaines situations, des rendez-vous individuels peuvent être fixés le mardi ou le jeudi après-midi. Les problématiques traitées par le service juridique du Groupement transfrontalier sont diverses et variées, mais portent essentiellement sur le droit du travail et de la protection sociale, sur la fiscalité, le droit de la famille ou les douanes. Les questions relatives à la retraite et au 2ème Pilier sont également en hausse sensible.
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