Groupement Transfrontalier

La libre circulation en Suisse encore plus européenne

A partir du 1er mai 2011, plus aucune restriction n'est appliquée à la libre circulation en Suisse des travailleurs ressortissants des nouveaux états membres de l’UE. En septembre 2005, le peuple suisse a ratifié l'extension de l'Accord de libre circulation des personnes aux 10 premiers pays de l'Est (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Chypre et Malte), puis en 2007, à la Bulgarie et à la Roumanie. Toutefois, un régime transitoire a été mis en place pour tous les ressortissants de ces pays, à l'exception de Chypre et Malte. Jusqu’au 30 avril 2011, pour recruter une personne ressortissante d'un de ces pays, un employeur devait prouver aux autorités suisses qu'elle n'avait pas trouvé de salarié, suisse ou européen, compétent pour ce poste. Puis, la demande d'autorisation de travail était soumise à une commission tripartite, qui examinait les conditions de salaire et de travail proposées au salarié. Les mêmes conditions transitoires resteront en vigueur pour les ressortissants bulgares et roumains jusqu’en 2014. Pour plus d’information, lisez notre article sur le permis de travail en Suisse.
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