Groupement Transfrontalier

Attestation fiscale de résidence

Les frontaliers, répertoriés par l’administration fiscale française, reçoivent actuellement une attestation fiscale de résidence de leur Centre des Impôts. Cette attestation concerne les frontaliers des cantons de Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel Bâle Ville, Bâle campagne, Soleure et Berne qui sont imposables en France et qui ont un retour quotidien à leur domicile français. Cette attestation doit être impérativement remise à l’employeur suisse. Dans le cas contraire, ce dernier effectuera un prélèvement automatique de l’impôt à la source. Ce qui pourrait conduire à une double imposition en Suisse et en France. Pour les nouveaux frontaliers des cantons cités ci-dessus, ils doivent retirer eux-mêmes le formulaire auprès du centre des impôts du lieu de leur résidence, sur présentation de justificatifs de domicile (dernière attestation de salaire, pièce d'identité).
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