Les Assemblées générales en 2017

Dossiers chauds du frontalier

 

Au cours du mois de mars 2017, le Groupement transfrontalier européen organise quatre Assemblées générales.

CSG-Crds sur les revenus du patrimoine, préférence cantonale, fermeture des douanes, fin du Quasi-résident, … autant de dossiers seront traités lors de ces réunions.

Moment important de la vie de votre association, l’AG vous permet également de participer concrètement au travail du Groupement et de prendre connaissance de ses activités.

Dossiers chauds du frontalier

DATES

Participez nombreux les :

  • Lundi 13 mars à Saint-Genis-Poilly, dans la Salle Jean Monnet, dès 19h
  • Lundi 20 mars à Morteau, au Théâtre de Morteau (place de la Halle), dès 18h30
  • Jeudi 23 mars à Archamps, au Centre de Convention, dès 19h
  • Mardi 28 mars à Rixheim, dans la Salle des fêtes du Trèfle, dès 18h30

 

SUJETS TRAITES

  • Libre circulation des personnes et suite de la votation du 9 février 2014 : priorité à l'embauche des chômeurs qu'ils soient résidents ou frontaliers
  • Fiscalité - plafonnement des frais effectifs : plainte devant la chambre constitutionnelle à Genève
  • Fiscalité - CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine : recours devant la Commission européenne
  • Fermeture des petites douanes : audition devant le Grand Conseil à Genève
  • Transports : point sur le développement du tramway et du CEVA et actions à mener pour améliorer les transports collectifs.

 

ORDRE DU JOUR DE L'AG A RIXHEIM

  • 18h : Accueil des participants
  • 18h45 : Rapport moral présenté par Michel Charrat et Fabrice Radigon, président et vice-président du Groupement transfrontalier européen. Présentation ponctuée par les dossiers :
    * Assurance maladie
    * Fiscalité
    * Libre circulation
    * Transports
    * Franc fort
  • 20h15 : Présentation du Rapport financier
  • 20h30 : Vote quitus  (rapport moral et rapport financier)
  • 20h45 : Questions / réponses ; conclusion

 

De plus, lors des quatre AG, la direction du GTE présentera également le bilan des activités 2016.

Les adhérents seront invités à voter les propositions de leur association. Il est donc essentiel d’amener la carte d’adhérent, qui sera demandée à l’entrée.

 

VOTATIONS

Le jeudi 23 mars à Archamps, nous avons organisé une Assemblée Générale Extraordinaire, afin de vous proposer  la modification des statuts de l'association. Elle a été approuvée par l'ensemble des adhérents présents.
Pour consulter le texte de ces nouveaux statuts cliquez ici.