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La libre circulation des personnes

L'objectif de cet accord est de permettre aux Européens et aux Suisses de vivre et travailler librement d'un côté et de l'autre de la frontière. Il a également mis en place la reconnaissance mutuelle des diplômes, la coordination des systèmes de prestations sociales et a facilité l'acquisition de biens immobiliers.


La libre circulation des personnes s'applique uniquement aux citoyens suisses et aux ressortissants européens. Elle entre en vigueur par étapes, durant une période de 12 ans. La libre circulation ne sera pleine et entière qu'à partir du 1er juin 2014.


A condition de répondre à des standards minimaux et de boucler les cycles de formations analogues, les diplômes obtenus dans un pays, selon des réglementations nationales, doivent pouvoir être reconnus dans un autre pays.


L'accord de libre circulation des personnes a permis de coordonner le système suisse de Sécurité sociale avec ceux des Etats membres de l'Union européenne.


Dans le cadre des accords bilatéraux, les ressortissants de l’Union européenne peuvent facilement acheter une propriété en Suisse.

 
 
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