Mentions légales

1.6. Responsabilité du Groupement transfrontalier européen

Le site du Groupement transfrontalier européen contient de nombreux liens vers des sites Internet extérieurs, gérés par des tiers. Le Groupement transfrontalier européen ne peut exercer de contrôle sur ces sites et n’assume pas la responsabilité quant à leur contenu. Si toutefois il est porté à la connaissance du Groupement transfrontalier européen la présence sur son site de liens vers des pages externes, au contenu illicite, le Groupement transfrontalier européen, après vérification, supprimera les liens vers ces sites extérieurs. Les utilisateurs peuvent, en tout temps, avertir le Groupement transfrontalier européen de la présence d’un lien ayant des contenus contraire à la loi, par téléphone au +33.(0)892.70.10.74.

1.7. Confidentialités des données personnelles

Le Groupement transfrontalier européen s’engage à ce que tout traitement des données nominatives sur le site internet soit conforme à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le site Internet du Groupement transfrontalier européen, à savoir rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer des informations le concernant.
Le Groupement transfrontalier européen et les utilisateurs de son site Internet s’engagent à traiter avec confidentialité toutes les informations et données qu’ils ont reçues par le biais du site Internet.

II. Conditions d’utilisation du Service emploi

2.1. Objectifs du Service emploi du Groupement transfrontalier européen

Le Groupement transfrontalier européen, par le biais de son service emploi, a pour objectif, d’une part d’apporter des informations claires et objectives sur le marché de l’emploi suisse et sur les conditions d’emploi et de salaire en vigueur en Suisse et d’autre part de mettre en relation les entreprises, ayant une implantation géographique en Suisse, avec les transfrontaliers à la recherche d’un emploi.
Le Groupement transfrontalier européen n’effectue par contre aucune sélection de personnel, ni accompagnement individualisé du demandeur d’emploi. Par le biais de son service emploi, le Groupement transfrontalier européen souhaite avant tout préserver les équilibres régionaux. En informant les personnes, recherchant un emploi en Suisse, des conditions de salaire et de travail en vigueur, le Groupement transfrontalier européen désire lutter, à son niveau, contre le phénomène de dumping social et salarial.
En publiant des offres d’emploi émanant d’entreprises, de sociétés de placement, d’administrations, …, basées en Suisse et membres du réseau emploi, le Groupement transfrontalier européen tentera, dans la mesure du possible, de vérifier, à priori ou à postériori, les conditions d’emploi et de salaire proposées aux transfrontaliers. En cas de suspicion de dumping ou de non respect du droit du travail ou du droit des assurances sociales suisses, le Groupement transfrontalier européen retirera l’offre d’emploi de son site Internet et fera remonter l’information aux autorités suisses compétentes (offices cantonaux, syndicats, …).
En cas de récidive, la Commission administrative du Groupement transfrontalier européen se réserve le droit d’exclure le membre du réseau emploi de l’association et de résilier son adhésion pour l’année en cours. Dans ce cas, le membre ne peut pas prétendre au remboursement de sa cotisation annuelle, ni à aucune autre compensation.

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