2.4. Accessibilité du service emploi aux entreprises membres du Groupement transfrontalier européen

a) Inscription
La partie Service emploi, du site du Groupement transfrontalier européen, est réservée aux entreprises membres et aux adhérents du Groupement transfrontalier européen. Sont réputés entreprises membres du Groupement transfrontalier européen, toutes entreprises, administrations, sociétés de placement, …, ayant une implantation en Suisse, et ayant payé leur cotisation au Groupement transfrontalier européen. Pour les membres, l’adhésion s’élève, en 2011, à 250 CHF/an, pour une société privée et 500 CHF/an pour une société de placement.
Seules les entreprises à jour de cotisation ont accès à ce service. L’accès au service n’est possible qu’une fois l’adhésion validée par le service comptabilité et le service emploi du Groupement transfrontalier européen.
Le montant de l’adhésion au Groupement transfrontalier européen est exprimé en Francs suisses. L’adhésion peut être réglée en Francs suisses par bulletin de versement sur le compte bancaire suisse du Groupement transfrontalier européen ou par chèque, espèce ou carte bancaire en euros sur le compte bancaire français du Groupement transfrontalier européen. Le paiement en ligne pour les entreprises n’est pas autorisé. Toutefois, les membres peuvent contacter le service fichier du Groupement transfrontalier européen, par téléphone au +33.(0)4.50.87.86.32 et fournir ainsi les données bancaires nécessaires à la transaction. Le service fichier est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermeture le jeudi matin).

b) Validité de l’adhésion et résiliation
L’adhésion au Groupement transfrontalier européen est valable un an de date à date. L’adhésion est renouvelable chaque année par tacite reconduction. Une entreprise souhaitant mettre fin à son adhésion doit faire parvenir sa décision par courrier ou par email, à la personne chargée des relations entreprises, au Groupement transfrontalier européen.
L’adhésion au Groupement transfrontalier européen est payable sous 90 jours, à partir de l’envoi de la facture. Passé ce délai, un premier rappel de paiement est envoyé à l’entreprise membre. En cas de non paiement de ce 1er rappel, un second rappel est envoyé un mois après le 1er. Si la cotisation n’a toujours pas été réglée par l’entreprise membre 1 mois après l’envoi de ce 2ème rappel, l’adhésion de l’entreprise est résiliée par le Groupement transfrontalier européen. Un courrier ou un email est envoyé à l’entreprise, par la personne chargée des relations entreprises au Groupement transfrontalier européen, avertissant l’entreprise de la résiliation de son adhésion.


c) Caractéristiques des entreprises membres du Groupement transfrontalier européen
Les employeurs souhaitant utiliser les services du Service emploi du Groupement transfrontalier européen doivent impérativement posséder une implantation géographique en Suisse ou établir des contrats de travail répondant au droit suisse. Les entreprises, les sociétés de placement, les administrations suisses, …, peuvent devenir membres du Groupement transfrontalier européen et utiliser les services du Service emploi.

d) Services proposés
Par le biais de son Service emploi, le Groupement transfrontalier européen permet aux entreprises de consulter les CV déposés en ligne par ses adhérents, de déposer un nombre illimité d’offres d’emploi par an, de déposer une présentation de leurs activités et de consulter divers documents sur les conditions d’emploi et de salaire en vigueur en Suisse, sur le marché de l’emploi suisse et sur les techniques de recherche d’emploi. Le Groupement transfrontalier européen peut également animer des conférences, au sein des entreprises membres, sur un thème transfrontalier. Le Groupement transfrontalier européen propose également aux entreprises suisses des kits d’accueil à destination de leurs salariés frontaliers et des cours de droit et des conférences à destination du service Ressources humaines des entreprises.


e) Données personnelles
Lors du dépôt d’une offre d’emploi, dans la partie Service emploi, l’entreprise membre du Groupement transfrontalier européen doit fournir un certain nombre de données propres, afin de valider son inscription. L’entreprise s’engage à ce que les informations communiquées sur le site du Groupement transfrontalier européen soient exactes et à jour. Elle s’engage aussi à ne pas communiquer d’informations qui seraient contraire aux bonnes mœurs et/ou aux exigences légales.

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