2.4. Accessibilité du service emploi aux entreprises membres du réseau emploi

e) Affichage
Avant d’être mis en ligne, chaque offre d’emploi et chaque présentation d’entreprise sont contrôlées par le Groupement transfrontalier européen. Si les informations données par le membre respectent la présente charte, l’offre d’emploi est mise en ligne dans un délai de 3 jours ouvrables maximum et la présentation de l’entreprise dans un délai de 5 jours ouvrables maximum. L’entreprise est prévenue de la mise en ligne de son offre ou de sa présentation par email.
Le Groupement transfrontalier européen se réserve le droit de ne pas publier une offre d’emploi ou une présentation d’entreprise déposée par un membre du réseau emploi, si l’une ou l’autre porte atteinte aux bonnes mœurs et/ou est contraire aux exigences légales. Le Groupement transfrontalier se réserve également le droit de retirer l’offre, si l’annonce n’est pas conforme aux exigences du droit du travail suisse, du droit des assurances sociales suisse et/ou ne respecte pas les salaires en vigueur fixés par les conventions collectives de travail ou les salaires d’usage en vigueur. Enfin, le Groupement transfrontalier se réserve le droit de retirer une offre, après vérification, s’il est porté à sa connaissance que l’employeur, qui a déposé cette offre, pratique du dumping social et salarial et/ou ne respecte pas les dispositions du droit du travail et des assurances sociales suisse. En cas de retrait de l’offre, le membre est prévenu directement par le Groupement transfrontalier européen. En cas de récidive, la Commission administrative du Groupement transfrontalier européen se réserve le droit d’exclure le membre de l’association et de résilier son adhésion pour l’année en cours. Dans ce cas, le membre du réseau emploi ne peut pas prétendre au remboursement de sa cotisation annuelle, ni à aucune autre compensation.

f) Sécurité et confidentialité
L’accès au service emploi se fait à l’aide d’un numéro et d’un mot de passe, figurant sur l’email envoyé au membre, une fois son adhésion validée. Le membre doit préserver la confidentialité de ce numéro et de ce mot de passe. Le Groupement transfrontalier européen ne peut pas être tenu responsable de toute perte d’information ou de dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au membre.
Le membre s’engage de plus à traiter avec confidentialité toutes les informations et données qu’il a reçu par le biais du Service emploi.

g) Validité de l’offre d’emploi
Les offres déposées sur le site du Groupement transfrontalier européen ont une durée de validité de 4 semaines maximum. Le membre du réseau emploi peut retirer à tout moment l’offre d’emploi. Passé ce délai des 4 semaines, l’offre n’est plus consultable par les adhérents du Groupement transfrontalier européen. Elle est néanmoins conservée dans les archives du Service emploi et le membre peut la réactiver dès qu’il le souhaite, en se connectant sur son dossier personnel. 1 semaine avant l’expiration de ce délai, le Groupement transfrontalier européen envoie un email au membre lui rappelant l’expiration de son offre. Le membre peut reconduire la validité de son offre, jusqu’à ce qu’elle soit pourvue.

h) Lieu de publication
En règle générale, les offres d’emploi déposées par les membres du réseau emploi sont publiées dans la partie Service emploi, du site du Groupement transfrontalier européen. Toutefois, le Groupement transfrontalier européen se réserve le droit de diffuser certaines de ces offres par fax, par téléphone et par l’intermédiaire de n’importe quel média imprimé, à sa libre décision. Dans ce cas, il s’agit de prestation de service supplémentaire et fournie volontairement par le Groupement transfrontalier européen, pour lesquelles le Groupement transfrontalier ne facturera pas de coûts supplémentaires aux membres du réseau emploi. Toutefois, le Groupement transfrontalier européen n’a pas l’obligation de publier les offres d’emploi déposées sur le site sur d’autres supports.

G) Suivi des contacts
Les employeurs suisses membres du réseau emploi s’engagent à informer le Groupement transfrontalier européen de la suite donnée à l’annonce déposée sur le site : http://www.frontalier.com, en contactant par téléphone ou par courrier le Groupement transfrontalier européen.

Précédent