f) Affichage
Avant d’être mis en ligne, chaque offre d’emploi et chaque présentation d’entreprise sont contrôlées par le Groupement transfrontalier européen. Si les informations données par l’entreprise respectent la présente charte, l’offre d’emploi est mise en ligne dans un délai de 3 jours ouvrables maximum et la présentation de l’entreprise dans un délai de 5 jours ouvrables maximum. L’entreprise est prévenue de la mise en ligne de son offre ou de sa présentation par email.
Le Groupement transfrontalier européen se réserve le droit de ne pas publier une offre d’emploi ou une présentation d’entreprise déposée par une entreprise membre, si l’une ou l’autre porte atteinte aux bonnes mœurs et/ou est contraire aux exigences légales. Le Groupement transfrontalier se réserve également le droit de retirer l’offre, si l’annonce n’est pas conforme aux exigences du droit du travail suisse, du droit des assurances sociales suisse et/ou ne respecte pas les salaires en vigueur fixés par les conventions collectives de travail ou les salaires d’usage en vigueur. Enfin, le Groupement transfrontalier se réserve le droit de retirer une offre, après vérification, s’il est porté à sa connaissance que l’employeur, qui a déposé cette offre, pratique du dumping social et salarial et/ou ne respecte pas les dispositions du droit du travail et des assurances sociales suisse. En cas de retrait de l’offre, l’entreprise est prévenue directement par le Groupement transfrontalier européen. En cas de récidive, la Commission administrative du Groupement transfrontalier européen se réserve le droit d’exclure l’entreprise de l’association et de résilier son adhésion pour l’année en cours. Dans ce cas, l’entreprise ne peut pas prétendre au remboursement de sa cotisation annuelle, ni à aucune autre compensation.

g) Sécurité et confidentialité
L’accès au service emploi se fait à l’aide d’un numéro et d’un mot de passe, figurant sur l’email envoyé aux entreprises, une fois son adhésion validée. L’entreprise doit préserver la confidentialité de ce numéro et de ce mot de passe. Le Groupement transfrontalier européen ne peut pas être tenu responsable de toute perte d’information ou de dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l’entreprise membre.
L’entreprise s’engage de plus à traiter avec confidentialité toutes les informations et données qu’il a reçu par le biais du Service emploi.

h) Validité de l’offre d’emploi
Les offres déposées sur le site du Groupement transfrontalier européen ont une durée de validité de 4 semaines maximum. L’entreprise membre peut retirer à tout moment l’offre d’emploi. Passé ce délai des 4 semaines, l’offre n’est plus consultable par les adhérents du Groupement transfrontalier européen. Elle est néanmoins conservée dans les archives du Service emploi et l’entreprise peut la réactiver dès qu’elle le souhaite, en se connectant sur son dossier personnel.

i) Lieu de publication
En règle générale, les offres d’emploi déposées par les entreprises membres du Groupement transfrontalier européen sont publiées dans la partie Service emploi, du site du Groupement transfrontalier européen. Toutefois, le Groupement transfrontalier européen se réserve le droit de diffuser certaines de ces offres par fax, par téléphone et par l’intermédiaire de n’importe quel média imprimé, à sa libre décision. Dans ce cas, il s’agit de prestation de service supplémentaire et fournie volontairement par le Groupement transfrontalier européen, pour lesquelles le Groupement transfrontalier ne facturera pas de coûts supplémentaires aux entreprises membres. Toutefois, le Groupement transfrontalier européen n’a pas l’obligation de publier les offres d’emploi déposées sur le site sur d’autres supports.

G) Suivi des contacts
Les employeurs suisses membres du Groupement transfrontalier européen s’engagent à informer le Groupement transfrontalier européen de la suite donnée à l’annonce déposée sur le site : www.frontalier.org, en contactant par email ou par téléphone la personne chargée du réseau entreprise du Groupement transfrontalier européen.

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