Permis B et L attribués en 2009

A quoi correspond le permis B ?
Le permis B est une autorisation de séjour de longue durée, accordée sur présentation d’un contrat de travail d’une durée supérieure à un an. Le permis B peut également être attribué si la personne n’exerce pas d’activité lucrative mais qu’elle peut garantir qu’elle aura les moyens de vivre en Suisse (dans le cas d’un rapprochement familial par exemple).

Entre juin et novembre de 2009, 25'073 autorisations de séjour ont été accordées à des détenteurs de passeports de l'UE, chiffre en baisse de plus de 24%. Entre le 1er janvier et le 30 novembre 2009, 3.319 permis B ont été octroyés à des extracommunautaires, soit 83% du contingent de 4.000 permis prévus pour 2009.

A quoi correspond le permis L ?
Le permis L est une autorisation de séjour de courte durée (maximum 364 jours, attribuée selon des règles similaires au permis B).

Le recul atteint 13,5% pour les autorisations de courte durée entre juin et novembre 2009 (22'487 permis L attribués). Entre le 1er janvier et le 30 novembre, les autorités ont délivré 6.702 permis L à des extracommunautaires, soit 96% du contingent de 7.000 prévu pour 2009. Etant donné la dégradation du marché de l'emploi, cette diminution est conforme aux attentes, selon le Conseil fédéral.

Permis G
Les frontaliers de l’UE ou de l’AELE ont en général un permis G, qui est accordé sur présentation de permis de travail. Le nombre de permis G accordés en 2009 n’a pas encore été publié.


Des quotas pour les non européens réduits de moitié en 2010

Le Conseil fédéral a décidé de réduire de moitié les quotas hors UE et AELE pour l’année prochaine.

Le nombre des autorisations de séjour (permis B) pour les immigrés originaires d'Etats tiers sera plafonné à 2.000 à l'avenir, contre 4.000 en 2009. Celles de courte durée (permis L) ne seront plus qu'au nombre de 3.500, contre 7.000 prévus en 2009.

Le collège refera le point en juin 2010. Il verra si un assouplissement est nécessaire, son souci étant que les entreprises suisses disposent de suffisamment de permis pour pouvoir engager les travailleurs hautement qualifiés et les spécialistes qu'elles ne parviennent pas à recruter en Suisse ou dans l'UE.


IMPORTANT :
- La limitation évoquée ci-dessus concerne uniquement les travailleurs en provenance des pays tiers (hors Union Européenne ou AELE).
- Pour les travailleurs de l’UE et de l’AELE, les personnes demandant une autorisation de séjour de courte durée (L) ou sans limite de durée (B) sont nettement moins nombreuses que celles demandant un permis G. En effet, s’ils habitent près de la frontière avec la Suisse, les frontaliers préfèrent généralement continuer à résider en France. Ils sont alors au bénéfice d’un permis G, pour lequel il n’existe pas de quota.

Source : ats