Groupement Transfrontalier

Deux pour un !

En proposant de lier la poursuite des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne et l’extension de ces accords à la Bulgarie et la Roumanie, le Conseil des Etats montre l’ambiguïté des relations du pays avec ses voisins européens. En souhaitant pouvoir associer ces deux votes, il piège les opposants à l’extension, tout en donnant un coup de canif au sacro saint principe de la démocratie populaire. Petit rappel des faits. Les accords bilatéraux sont entrés en vigueur le 1er juin 2002 et prévoient que le peuple pourra se prononcer sur la poursuite de la libre circulation des personnes en 2009. Mais en cas de vote négatif, c’est l’ensemble des accords qui tombe. Une clause guillotine qui inquiète beaucoup, en particulier les milieux économiques. Il est raisonnable de penser que, sauf évènement exceptionnel (augmentation brutale du chômage, crise de l’Europe…), le peuple helvète devrait se prononcer en faveur de la poursuite de ces accords. Il n’en va pas de même avec l’extension des accords à la Bulgarie et à la Roumanie et ce pour deux raisons. Tout d’abord, ces pays continuent à faire peur. Beaucoup craignent une arrivée massive de travailleurs, prêts à accepter n’importe quelles conditions de travail et de salaires. Même les syndicats ont des prises de positions ambiguës sur cette question. Et puis, dire non à l’extension ce n’est pas la même chose que de dire non aux accords bilatéraux. L’engagement semble moindre et les conséquences apparemment sans commune mesure. Sauf que l’Union ne l’entend pas de cette oreille et qu’elle met un point d’honneur à ce que tous les pays membres bénéficient des mêmes accords. Un principe dont même la Suisse ne saurait déroger. Le Gouvernement a bien compris le risque de laisser des mouvements populistes s’engager sur la voie de l’opposition à l’extension. En liant les deux textes, la question posée n’est plus l’arrivée de deux nouveaux pays mais la poursuite ou non des relations avec les voisins européens. La tactique est habile même si, il faut bien le reconnaître, la démocratie n’en sort pas grandie. Ces dernières années, le peuple suisse a toujours voté en faveur des relations avec l’Union, cette fois, le Conseil des Etats ne veut pas prendre de risque. Reste à obtenir l’accord du Conseil national et du Conseil fédéral pour que ces votes soient associés ce qui n’est pas encore acquis.

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