Groupement Transfrontalier

Cotisations chômage : le bon sens doit gagner

Les travailleurs frontaliers qui perdent leur emploi sont indemnisés par leur pays de résidence. Il s’agit là d’une règle européenne pratiquée aussi, et depuis longtemps, par la Suisse. Elle se justifie par l’appui que peuvent donner les structures de l’emploi de chaque pays auprès des chômeurs, que ce soit en terme d’accompagnement, de formation et d’indemnisation. La règle européenne veut qu’il n’y ait pas de compensation financière entre les pays. A contrario, la Suisse reverse à la France la quasi-totalité des cotisations chômage qui sont payées par les frontaliers aux caisses de chômage suisses (150 millions d'euros en 2007). Un principe qui devrait s’achever cette année, suite aux accords bilatéraux, ce que dénonce le Groupement transfrontalier européen. Certes, pour le travailleur frontalier il n’y aura pas de conséquence directe. Il continuera à être indemnisé par son pays de résidence, la France, au même titre que tout chômeur ayant exercé son activité en France. Le problème est plutôt d’ordre moral. Comment justifier le bénéfice d’une allocation sociale à laquelle on ne participe pas ? Le Groupement a toujours souhaité que les frontaliers puissent bénéficier des mêmes droits que les autres travailleurs ou résidents, mais aussi qu’ils participent pleinement et en toute équité au financement des régimes sociaux de part et d’autre de la frontière. Les accords bilatéraux prévoient que, dès le 1er juin 2009, la Suisse ne reversera plus les cotisations chômage à l’Unedic. Le Groupement est intervenu auprès des élus français et de l’Unedic. Une action positive puisque la question doit être abordée lors de la prochaine réunion du comité mixte chargé d’étudier les conséquences des accords bilatéraux et d’apporter des aménagements. La discussion promet d’être vive. La Suisse ne voyant pas pourquoi elle devrait revenir sur un accord qui a été avalisé en son temps par les négociateurs des accords ! Même si le principe de cette commission est de corriger les erreurs qui ont pu être commises lors des négociations ou de pallier aux difficultés qui ont vu le jour depuis. Le Groupement espère vivement que les autorités helvètes comprendront qu’il n’est pas sain qu’une catégorie de personnes bénéficie de prestations sociales sans contribuer à leur financement. Nous comptons sur leur bon sens et leur pragmatisme !

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