Groupement Transfrontalier

2ème pilier : le printemps sera chaud !

Après la rencontre entre François FILLON et Pascal COUCHEPIN en Suisse, nous sommes extrêmement inquiets suite à l’article paru dans le journal «Le Temps». En effet, la ratification de l’avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 de non double imposition permettrait, grâce à l’article 4, l’imposition par la Suisse de notre capital 2ème pilier. J’ose espérer qu’aucun parlementaire des régions et départements transfrontaliers n’acceptera le principe d’une telle ratification en l’état. Nous sommes prêts à mobiliser nos adhérents, près de 30 500, mais aussi l’ensemble des transfrontaliers concernés soit 140 000 pour la Suisse. Nous n’accepterons pas d’être sacrifiés sur l’autel de l’intérêt national sans combattre !» Diable, quelle mouche a bien pu piquer le président du Groupement transfrontalier européen, Michel Charrat, pour qu’il écrive un tel courrier aux élus des régions frontalières ? Tout simplement une dépêche anodine annonçant que l’ambassadeur de France avait signé le projet d’amendement de la convention fiscale. Pour être clair, cela signifie que les ministères français et suisse se sont mis d’accord et que le texte n’a plus qu’à être validé par les chambres. Fort heureusement, l’action du Groupement a porté, dès l’origine de ce dossier, sur la sensibilisation des parlementaires français, et tout particulièrement, du premier d’entre eux : Bernard Accoyer. Le président de l’Assemblée nationale qui, lors du congrès de l’association, a clairement affirmé son opposition à ce texte. Il est exact que le ministère des Finances, par le biais de son ministre, Christine Lagarde, avait annoncé son intention de signer le projet d’avenant. Une étape vient donc d’être franchie, elle ne va pas dans le bon sens pour les frontaliers. Mais comme le dit le président Michel Charrat, le combat n’est pas perdu loin s’en faut. Il doit rencontrer, au cours du mois de février, les représentants des ministères concernés ainsi que le président de l’Assemblée nationale. L’occasion de leur rappeler à tous la position des frontaliers et de s’assurer de leur soutien sans faille bien sûr !

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